UNIVERSITÉ de STRASBOURG
Master 2 « Stratégies de la propriété intellectuelle et innovation»
INFLUENCE DES CRITERES E.S.G. SUR LES STRATEGIES
D’INNOVATION DES ENTREPRISES
En
quoi les critères ESG peuvent-ils déterminer et influencer une stratégie
d’innovation et de Propriété Intellectuelle ?
MÉMOIRE DE MASTER 2 Présenté par Emmanuel BEAUJON
Sous la direction de Mme Laurence FRANCK, Maître de conférence à la
Faculté de droit de Strasbourg.
Année Universitaire
2022-2023
Le
monde de l'innovation est en constante évolution, portée par des technologies
toujours plus performantes et une concurrence féroce.
Dans
ce contexte, il est vital de comprendre les mécanismes de l'innovation et les
méthodes qui la stimule et la protège.
Remerciements
Je tiens à exprimer ma
gratitude à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail.
Tout d'abord, je voudrais
remercier mon fils Louis, qui a été une source d'inspiration et de courage pour
moi tout au long de ce parcours académique. Tes encouragements m'ont été
précieux et m'ont aidé à poursuivre mes études avec détermination.
Je tiens également à
remercier mon entreprise Pfeiffer, qui m'a soutenu dans la réalisation de ce
parcours.
Enfin, je remercie Laurence
Franck, ma tutrice, pour son soutien et ses précieux conseils tout au long de
la réalisation de ce mémoire. Votre expertise, votre disponibilité et votre
bienveillance m'ont permis de progresser et de réaliser un travail de qualité.
Je suis également
reconnaissant envers tous les professeurs qui m'ont accompagné tout au long de
ce parcours académique et qui m'ont permis d'acquérir de nouvelles
connaissances et compétences.
Je tiens à exprimer ma
gratitude envers tous mes amis et ma famille qui m'ont encouragé tout au long
de cette formation.
Contents
2.1 Du
siècle des lumières, aux métriques de l’investissement responsable
2.2.2 Les
agences de notation ESG
2.2.3 Les
organisations de la société civile
2.2.4 Les
investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs
2.4 Construction
des scores ESG par les agences
2.4.3 Attribution
de scores par sous-catégorie
2.4.4 Attribution
de scores de pilier et du score global
2.5 Principales
catégories des ESG
2.6.1 Choix
du secteur industriel et des entreprises
2.7 Critiques
et limites des ESG
3 FACTEURS
D’INFLUENCE SUR L’INNOVATION
3.1.1 Culture
organisationnelle
3.2 Bien-être
au travail & salaire
3.5.2 Diversité
du conseil d’administration
3.7 Règlementation
et politiques publiques
3.8 Partenariats
et Open innovation
3.11 Stratégie
de propriété intellectuelle
4 CHAMPS
D’INFLUENCES POSSIBLES
4.2 Synthèse
des Interactions potentielles identifiées
4.3 Pratiques
durables vs Culture d’entreprise
4.4 Conditions
de travails vs relations sociales
4.5 Eco-innovation
vs culture de l’innovation
4.8 Diversité
du conseil d’administration
4.9 Emission
(Scope 3), Sécurité des produits vs Besoin client
4.10 Eco-innovation
vs Stratégies de propriété intellectuelle
4.10.2 Incertitudes
et controverses
4.10.4 Propositions
de stimulation par les ESG
4.10.5 Proposition
de contrainte, adossée à TRIPS
4.10.6 Proposition
de contrainte, sur le modèle des brevets non-exploitées
5 RETOUR
A LA REALITE DES ENTREPRISES
5.1 Satisfaire
ses parties prenantes
5.1.1 Parties
prenantes majeures
5.1.2 Ordonnancement
des principales responsabilités des entreprises
5.1.3 Mesure
de l’engagement responsable
5.1.6 Satisfaire
toutes les parties prenantes et innover
5.2 La
responsabilité sociale, face aux difficultés financières
5.3 La
responsabilité sociale face à une forte pression concurrentielle
5.4 La
responsabilité sociale face à la morphologie de l’actionnariat
5.5 Quel
impact si les critères ESG ne sont pas pris en compte
5.5.1 Pour
les entreprises nativement vertueuses
5.5.2 Pour
les entreprises au comportement purement financier
7.1 Catégories
d’enjeux ESG par MSCI
7.2 Catégories
d’enjeux ESG par Sustainalytics
7.3 Catégories
d’enjeux ESG par Refinitiv
7.4 Notation
des principales agences ESG pour une sélection d’exemples
1 INTRODUCTION
Préciser qu’il n’y a pas d’études sur ce sujet La littérature existante a peu exploré les interactions entre
European Competitiveness Report 2008 4.2. Corporate Social Responsibility
La
théorie des parties prenantes part du principe que l’entreprise ne devrait pas
uniquement être attentive à ses actionnaires mais bien à l’ensemble des
catégories d’acteurs avec lesquels elle est en relation
Does
Corporate Social Responsibility Impact Firms' Innovation Capacity?
The Indirect Link between Environmental & Social Governance
Implementation and Innovation Performance
La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est un
domaine en pleine croissance tant dans le milieu universitaire que pratique. La
RSE, qui a resurgi en tant que tactique de défense des grandes entreprises
pendant les manifestations anti-globalisation et anti-capitalistes
à la fin des années 1990, adopte maintenant une approche plus positive envers
les facteurs environnementaux, communautaires, liés aux effectifs et bien sûr
au marché. Dans le marché saturé d'aujourd'hui, il y a de moins en moins de
facteurs pour se différencier de la concurrence. La responsabilité est un
facteur clé de différenciation qui peut être soutenu à long terme. En plus d'une
prise de conscience croissante de la pratique des entreprises dans la décision
d'achat des consommateurs, la législation et les pressions de la chaîne
d'approvisionnement peuvent contraindre les entreprises à agir de manière plus
responsable
Le
débat Berle-Dodd porte le nom d'une série d'échanges sur les finalités de
l'entreprise entre l'architecte du New Deal, A. A. Berle, et Merrick Dodd, un
professeur de droit. Dans ce débat, Berle a soutenu que les entreprises
devraient "servir... toute la société" par le biais de règles
juridiquement applicables, et a soutenu que les intérêts des actionnaires
devraient finalement être "égaux" ou "subordonnés à un certain
nombre de revendications du travail, des clients et des mécènes, de la
communauté". Dodd a soutenu que les pouvoirs des entreprises devraient
être considérés comme détenus en "fiducie" par les administrateurs et
les gestionnaires, et il a jugé "indésirable... de donner plus
d'importance... à l'idée que les entreprises existent uniquement pour faire des
bénéfices pour leurs actionnaires". Ce débat est devenu bien connu dans la
gouvernance d'entreprise, avec des interprétations largement divergentes, pour
le conflit sur la mesure dans laquelle les entreprises devraient poursuivre la
"valeur pour l'actionnaire" ou "l'intérêt public". Berle et
Dodd étaient tous deux d'accord pour dire que l'entreprise devrait poursuivre
l'intérêt public, mais étaient initialement en désaccord sur la manière d'y
parvenir.
D’abord
on défini les esg, et les principaux éléments qui la compose
Ensuite
on liste les éléments qui influencent l’innovation
Ensuite
on cherche les lien entre les deux
Note : Besoin de nouveau critères
non-financier pour l’innovation et la PI,…
547-Article
Text-2067-1-10-20200828 (1) (1).pdf P819
En 2018, 120 investisseurs avec plus de 10 000 milliards se sont
engagés. Ils sont majoritairement européens et ont intégré les critères
ESG (Novethic2, 2019). S’intéresser à l’engagement des entreprises dans
l’intégration des critères ESG dans leurs décisions d’investissement constitue
un sujet d’actualité avec une influence considérable (Pastore-Chaverot,
2011) Ce concept développé par Savall & Zardet (2005) montre que l’environnement des entreprises est
caractérisé par une série de mesures3 destinées à favoriser la
finance éthique.
3 Il s’agit des normes IFRS, les
certifications ISO, les normes commerciales et les pactes mondiaux
Pastore.Chaverot.Manuela.DMZ1102.pdf
Comme le soulignait Porter (1995) dans la
vision néoclassique traditionnelle, toute innovation profitable est implémentée
dans l’entreprise du moment où elle permet la maximisation du profit.
INTRO
MEMOIRE
La
créativité individuelle ou la créativité de groupe est cruciale pour la
compétitivité des organisations dans des environnements hautement compétitifs
(Cohendet, Simon, 2015),
SOCIAL:
Parmi
les éléments de contexte, la diversité dans les groupes de travail semble
favorable à la génération d’idées (Paulus, 2000).
De
récentes études montrent que l’âge, l’éducation, l’environnement social (Han et
al., 2014) et le genre (Shin et al., 2012) ont des effets sur la créativité des
groupes.
Les
recherches sur l’innovation supposent
que
les processus d’innovation sont influencés par le genre (Acker, 2006),
dans
les équipes de R&D, la diversité de genre favoriserait l’innovation
radicale (Díaz-García et al., 2013).
la
fluidité créative des femmes est similaire à celle des hommes, (texte)
Finalement
l’idée est aussi souvent porteuse de connexions entre les individus car pour
exister dans une organisation ou plus largement dans la société, elle doit être
socialisée par son ou ses porteurs (Hargadon, Bechky, 2006 ; Perry-Smith, 2006).
GOUVERNANCE:
Par
exemple, la présence de femmes au conseil d’administration des entreprises
influence positivement la génération d’innovations (Galia et al., 2015 ; Torchia et al., 2011)
LA
CRÉATIVITÉ EN ÉQUIPE DIVERSIFIÉE
Une
équipe inclusive sur le plan de la spécificité des sous-groupes qui la
composent offre un contexte rassurant a` l’expression des idées de ses membres.
Ces
derniers se montrent davantage motivés et génèrentdavantage
d’idées originales. C’est d’ailleurs particulièrement vrai lorsque le critère
principal autour duquel se structure un sous groupe
est l’identité ethnique (Hornsey & Hogg, 2000; Jetten,Duck, Terry & O’Brien, 2002).
Notion
de « marque employeur » - attirer les talents creatifs
Bien-être
au travail / HO : stimule la
créativité => innovation
Laurence :
« la créativité se déploie de manière inversement proportionnelle au
contrôle de l’entreprise sur son employé »
Croissance
externe / valeur de l’entreprise pour les investisseurs : de mon
indicateurs ESG, en particulier si on a des actifs PI adossés donnent de la
valeur à l’entreprise
2 LES CRITERES E.S.G.
2.1 Du siècle des lumières, aux métriques de l’investissement responsable
Porté, à l’origine, par la morale religieuse,
l’investissement responsable est un concept qui a traversé les siècles. En s’appuyant sur le nouveau testament, John
Wesley, fondateur du mouvement méthodiste, proscrivait déjà tout investissement
dans des activités tirant profits de la souffrance humaine (The United Methodist
Church, 1772) dès le XVIIIème siècle. Les méthodistes de Wesley ont été suivis
en 1798 par les Quakers[1], interdisant
les investissements dans l'esclavage et la guerre (Feldman, 2007). Les premiers fonds dit
étiques émergent réellement dans les années 1920, aux Etats-Unis. Proposant
l’exclusion des entreprises appartenant aux « sin stocks » [2], ces fonds, comme le Pionner
fund , créé à Boston en 1928, bien que critiqués
car étant le reflet d’une Amérique puritaine et matérialiste à la fois, restent
les premiers du genre (Arjaliès, 2014), et existent
encore de nos jours.
Mais
le réel essor de l'investissement socialement responsable a commencé dans les
années 1960, lorsque les étudiants manifestant contre l’engagement Américain
dans la guerre du Vietnam ont exigé que les fonds de dotation universitaires
n'investissent plus dans les sous-traitants de la défense (Oreskes,
1985). Les préoccupations sociales
et environnementales ont ainsi commencé à être introduites dans les
propositions d'investissement financier. Cette période a vu émerger des
mouvements sociaux et politiques qui ont poussé les investisseurs à prendre en
compte l'impact de leurs investissements sur la société et l'environnement. Des
groupes activistes, des organisations religieuses et des fonds de pension ont,
grâce au levier de l’investissement, commencé à exiger des pratiques plus
éthiques et durables de la part des entreprises.
Dans
les années 1980, la montée de la finance moderne et la croissance des fonds
communs de placement ont conduit à une commercialisation accrue de l'ISR[3]. L’anxiété
générée par la catastrophe de Tchernobyl en 1986, et les critiques de plus en
plus virulentes contre l’Apartheid en Afrique du Sud ont incité les entreprises
Américaine à s’extraire de ce pays (Lansing, 1981) et à promouvoir les
solutions sauvegardant l’environnement. Les
fonds d'investissement socialement responsable ont ainsi commencé à se
développer, en réponse à la demande des investisseurs individuels et
institutionnels qui cherchaient à aligner leurs investissements sur leurs
valeurs personnelles. Ils ont alors mis l'accent sur des critères
environnementaux et sociaux pour sélectionner les entreprises dans lesquelles
ils investissaient.
Dans
les années 1990, les ISR ont connu une expansion importante en Europe et en
Amérique du Nord. Ils ont élargi leur portée en incluant des critères
supplémentaires, tels que les droits de l'homme et la diversité. Le mouvement a
également commencé à inclure des investissements thématiques, tels que les
énergies renouvelables et la santé, ainsi que des investissements axés sur
l'engagement des actionnaires pour améliorer les pratiques de gouvernance des
entreprises.
Conjointement
à cette croissance rapide, l'ISR a cependant été confronté à de nouveaux défis,
le plus important étant la difficulté de mesurer et justifier son impact social
et environnemental. Les investisseurs réclamaient, légitimement, des données
fiables afin d’évaluer les performances des entreprises en matière de
durabilité et de responsabilité sociale. Or, il n'existait pas de normes claires
en matière de communication des résultats des ISR, ce qui rendait la
comparaison des performances des différents fonds ISR difficile, voire
impossible (Arjaliès, 2014).
Ainsi,
en 2006, les principes pour l'investissement responsable des Nations Unies (UN
PRI[4]) ont été posés. Les
signataires de l'UN PRI s'engagent à mettre en œuvre les six principes
fondateurs de l'initiative, qui incluent l'incorporation des considérations Environnementales,
Sociales et de Gouvernance (ESG) dans les analyses de décision
d'investissement, la transparence dans la divulgation des pratiques
d'investissement, et l'engagement avec les entreprises dans lesquelles ils
investissent pour améliorer leur performance ESG (UNPRI, 2023). Regroupant 63
signataires et 6,5 milliards de dollars d'actifs, à l’origine, les UN PRI comptaient plus de 4 902
signataires et plus de 121 300 milliards de dollars d'actifs en 2022[5].
Bien
que l'UN PRI ait incité les investisseurs institutionnels à intégrer les
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs pratiques
d'investissement, il y a des limites à son efficacité. En effet, il se
concentre principalement sur les risques financiers associés aux ESG plutôt que
sur ses bénéfices environnementaux et sociaux. De plus, les signataires ne sont
pas tenus de rendre compte de leur conformité aux principes de l'initiative,
induisant un manque de transparence en matière de mise en œuvre de ses
principes (Gray, 2009).
Malgré
ces défauts, Les investisseurs sont de plus en plus soucieux de connaître
l'impact social et environnemental de leurs investissements, ainsi que la
manière dont les fonds ISR sont gérés. Ils réclament ainsi plus de
règlementations et soutiennent les initiatives qui permettent de mieux encadrer
les fonds ISR (Arjaliès, 2014). Les sociétés de notation
ESG, telles que MSCI et Sustainalytics, ont ainsi vu leur nombre et leur importance
augmenter en réponse à cette demande croissante de transparence (voir
Figure 1).
Figure 1: Principales étapes du développement
de l'ISR (Arjaliès, 2014)
Il
est a noté que la France a été un précurseur dans ce domaine, en introduisant,
dès 2001, les lois sur les "Nouvelles Régulations Économiques" (NRE)[6]. Les lois NRE ont introduit
un certain nombre de mesures visant à améliorer la transparence et la
gouvernance des entreprises, ainsi qu'à renforcer les droits des actionnaires
et des consommateurs. Par exemple, elles ont introduit l'obligation pour les
entreprises cotées en bourse de publier des rapports annuels sur leur
responsabilité sociale et environnementale, ainsi que des informations sur la
diversité de leur conseil d'administration. Elles ont créé l’Autorité des
marchés financiers (AMF), et ont sévérisé la réglementation en matière de
fusion et d'acquisition, notamment en exigeant que les entreprises impliquées
dans une fusion ou une acquisition consultent les représentants des travailleurs
et les actionnaires minoritaires avant de prendre leur décision (Pastore, 2011).
2.2 Définition des ESG
L'acronyme
ESG fait donc référence aux critères Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance évalués au sein des organisations. Il est utilisé pour décrire les
différents critères extra-financiers que les entreprises utilisent pour expliquer
et valoriser leurs pratiques commerciales et industrielles durables. D’abord crées
pour les investisseurs, les critères ESG sont aussi destinés à l’information de
diverses parties prenantes comme les clients, les fournisseurs, les employés ou
encore les autorités locales, autrement que par des bilans économiques.
Les
critères ESG ne sont pas édités par une seule organisation ou entité, ils sont
définis et interprétés de différentes manières, dépendantes de la sensibilité
et de la perspective de ceux qui les publient.
2.2.1 Les régulateurs
Sans
proposer directement des notation ESG, les régulateurs peuvent établir des
directives ou des réglementations sur la manière dont les entreprises doivent
rapporter leurs performances en matière d'ESG. Par exemple, en Europe, la
directive sur la publication d'informations non financières oblige les grandes
entreprises à rendre compte de leurs performances en matière d'ESG dans leurs
rapports annuels[7].
2.2.2 Les agences de notation ESG
Il
existe de nombreuses agences de notation ESG qui fournissent des évaluations
sur les entreprises en se basant sur les informations qu’elles publient dans
leur rapports officiels. Les types de critères, leur pondération et d’autres
paramètres varient en fonction de l'agence de notation. Certaines agences de
notation peuvent être plus sensibles sur critères environnementaux tels que
l'empreinte carbone, tandis que d'autres peuvent se concentrer sur des critères
sociaux tels que les droits de l'homme. Les principales agences de notation identifiées
lors du travail de recherche pour cette étude sont :
·
Sustainalytics by Morningstar: Les
notations de risque ESG de Sustainalytics couvrent plus de 14 000 entreprises
dans 42 secteurs[8]. Elle édite, entre autre,
un rapport annuel qui liste les 50 entreprises les mieux notées selon ses
critères ESG.
·
Refinitiv by Reuters : Refinitiv évalue et mets à jour
sur une base hebdomadaire, les critères ESG d'une entreprise sur 10 thèmes
principaux (émissions, innovation produit environnementale, droits de l'homme,
actionnaires, etc.). Plus de 10 000
entreprises sont évaluées par Refinitiv.[9]
·
FTSE Russell by LSEG[10] : FTSE Russell fournit des
scores ESG pour plus de 7 200 entreprises, divisées en 47 segments de
marché[11]. FTSE Russell est connu
pour son indice FTSE4Good, qui suit la performance des entreprises ayant des
pratiques ESG élevées.
·
MSCI ESG Ratings by Bloomberg: MSCI est aussi une grande
agence de notation ESG, fournissant des scores de durabilité pour plus de 2 900
entreprises dans le monde entier. MSCI fournit un indicateur spécifique, le
« climate index» qui évalue l’impact de
l’entreprise sur le changement climatique. Son
index far est le MSCI All Country World
Index (ACWI)[12]
·
ISS ESG by Factset: ISS ESG fournit
des évaluations ESG pour plus de 7 300 entreprises dans le monde entier et
semble être plus sensible aux
évaluations de gouvernance d'entreprise.[13]
·
RepRisk : RepRisk est peu
cité, mais revendique être le seul fournisseur de notation ESG à tirer parti du
machining learning[14] pour
établir ses évaluations. Il indique couvrir ainsi 34 secteurs de marché, y
intégrant 227 000 entreprises ![15]
Il
convient de noter que ces agences de notation ESG utilisent différentes
méthodologies pour évaluer la durabilité des entreprises, ce qui induit une
hétérogénéité dans les scores ESG. Par conséquent, il est important de
comprendre les méthodologies utilisées par ces agences et de les utiliser comme
un outil de comparaison (elles pondèrent souvent leurs critères en fonction du
segment de marché) plutôt que comme une mesure absolue de la performance ESG.
Malgré ces différences, elles restent la principale source d’information sur
les performances non-financières des entreprises.
Enfin,
l’accès simplifié aux innovations technologiques et en particulier à
l’Intelligence artificielle est en train de provoquer une profonde mutation
dans le système des critères ESG. Les technologies de « machine learning » font émerger des notations ESG alternatives,
ces nouvelles approches, auraient
plusieurs avantages notamment une plus grande précision, une plus grande
transparence, une plus grande personnalisation et une plus grande accessibilité
pour les investisseurs. (Hughes et Al., 2021)
2.2.3 Les organisations de la
société civile
Les
organisations de la société civile, telles que les ONG, peuvent faire pression
sur les entreprises pour qu'elles adoptent des pratiques durables et
transparentes. Les ONG peuvent aussi avoir des préoccupations spécifiques en
matière d'ESG, telles que les impacts de l'entreprise sur les communautés
locales ou les violations des droits de l'homme.
Sans
en porter le nom, certaines ONG font des évaluations de type ESG des
entreprises. Les ONG peuvent être une source importante d'informations sur les
pratiques environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises, ainsi
que sur les impacts de ces pratiques sur les communautés locales et
l'environnement. Parmi les ONG qui mènent des évaluations semblables à des ESG,
on peut citer :
·
CDP (anciennement Carbon Disclosure Project) : CDP est une
organisation à but non lucratif qui recueille des informations sur les
émissions de gaz à effet de serre et les stratégies de durabilité des
entreprises du monde entier. CDP évalue également la performance ESG des
entreprises.
·
Rainforest Action Network (RAN) : RAN travaille pour la
préservation des forêts tropicales et pour les droits des peuples autochtones.
RAN publie des rapports annuels intitulés "Banking on Climate
Change" et "Fossil Fuel Finance Report Card", qui évaluent la performance des banques et des
institutions financières en matière de financement des énergies fossiles et de
l'industrie des combustibles fossiles. Ces rapports incluent également des
évaluations des pratiques des banques et des entreprises en matière de déforestation,
de droits des peuples autochtones et d'autres questions connexes.
·
Oxfam : Oxfam est une organisation internationale de lutte
contre la pauvreté et les inégalités. Oxfam évalue les politiques et les
pratiques des entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises
(RSE) et de droits de l'homme, ce qui peut inclure des éléments ESG. Oxfam a
publié plusieurs rapports sur la performance des entreprises en matière de RSE
et de droits de l'homme, notamment : Le rapport "Behind
the Brands" qui évalue les politiques et les pratiques des 10 plus grandes
entreprises alimentaires du monde en matière de RSE et de droits de l'homme. Le
rapport "The Price of Inequality" qui
examine les inégalités économiques et les politiques fiscales des entreprises.
Le rapport "The Human Cost of Cheap Clothing" qui évalue les pratiques de l'industrie
textile en matière de droits des travailleurs et de durabilité. Sans en porter
le nom, ces rapports peuvent être considérés comme des évaluations ESG, car ils
évaluent les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance des
entreprises.
·
Amnesty International : Amnesty International est une
organisation internationale de défense des droits de l'homme. Elle évalue les
pratiques des entreprises en matière de droits de l'homme, mais ne se concentre
pas spécifiquement sur les questions environnementales et de gouvernance
d'entreprise. Amnesty International a publié plusieurs rapports évaluant les
pratiques des entreprises en matière de droits de l'homme, notamment : "Time
to Recharge" qui évalue les pratiques des entreprises en matière de chaîne
d'approvisionnement et de travailleurs migrants dans l'industrie électronique.
"Fueling Atrocities"
qui évalue les liens entre l'industrie extractive et les violations des droits
de l'homme dans les pays en conflit. "Bad Neighbors" qui évalue
l'impact des entreprises sur les droits des peuples autochtones dans les
régions riches en ressources naturelles.
Bien
qui étant assimilables, la plupart des évaluations menées par les ONG ne sont
pas stricto-sensu des notations ESG. Elles peuvent être basées sur des
critères différents de ceux utilisés par les agences de notation ESG et peuvent
refléter des priorités différentes. Il s’agira donc plus de sources
d’informations disponibles pour les autres éditeurs d’évaluations ESG.
2.2.4 Les investisseurs
institutionnels et les gestionnaires d'actifs
Les
investisseurs institutionnels et les gestionnaires d'actifs intègrent les
critères ESG dans leur processus d'investissement pour prendre en compte les
risques et les opportunités liés à l'ESG. Les investisseurs peuvent avoir des
préférences différentes en matière d'ESG en fonction de leur mandat et de leur stratégie
d'investissement. Ils sont, le plus souvent, utilisateurs des évaluations fournies par les agences de
notation ESG, mais peuvent aussi créer
leur propre système d’évaluation ESG.
Ces
évaluations sont plus difficiles à appréhender que celles fournies par les
agences de notations, car elles peuvent prendre plusieurs formes, telles que
des notes, des classements ou des rapports. On peut citer, parmi les plus
connues:
·
BlackRock : BlackRock est l'un des
plus grands gestionnaires d'actifs au monde Il publie des rapports annuels sur
sa performance ESG et son engagement avec les entreprises en matière de
durabilité.[16]
·
Vanguard : Vanguard utilise une
combinaison de données internes et externes pour évaluer les entreprises en
termes de critères ESG.[17]
·
Calvert Research and Management :
Calvert Research and Management est un gestionnaire
d'actifs spécialisé dans l'investissement responsable et il utilise une
méthodologie ESG propriétaire pour évaluer les entreprises, et publie également
ces résultats tous les ans.[18]
2.2.5 Les entreprises
Certaines
entreprises éditent leurs propres évaluations ESG, elles souvent imbriquées
avec les rapports RSE. Ces évaluations ESG peuvent être auto-évaluées
(Microsoft[19], Nike[20], Coca-cola[21]) ou réalisées avec l'aide
d'un tiers, tel qu'un cabinet de conseil en développement durable ou une agence
de notation ESG. Par exemple :
·
Unilever travaille avec B S R & Co. LLP, (Business for Social Responsibility)[22]
·
Nestlé collabore avec Quantis[23],
Cependant,
devant pression des parties prenantes, de la concurrence, de la réglementation
et des incitations financières les entreprises peuvent être incitées à biaiser
leurs évaluations ESG. En particuliers, elles seront poussées à pratiquer le
"greenwashing"[24], consistant à l'utilisation de
termes vagues ou de jargons techniques, de pratiques sélective de données,
l'omission d'informations pertinentes et la mise en avant d'initiatives sans
importance. (Yu, 2020)
2.3 ESG, RSE, et régulation
La
RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)[25], les facteurs ESG et les conformités
réglementaires[26] sont des concepts
étroitement liés qui peuvent être utilisés ensemble pour améliorer la
durabilité des entreprises.
La
RSE implique que les entreprises doivent prendre en compte les impacts sociaux
et environnementaux de leurs activités, ainsi que de leur gouvernance et de
leur éthique. Les entreprises peuvent s'engager dans des pratiques de RSE pour
améliorer leur image de marque, renforcer la confiance des consommateurs et
accroître leur durabilité. Cependant, la RSE ne se limite pas aux seules
pratiques volontaires, elle peut également inclure des obligations légales,
mais repose sur une publication d’ engagement.
La
conformité réglementaire est un concept qui implique que les entreprises
doivent respecter les lois, les règlements et les normes applicables dans leur
secteur d'activité. La non-conformité règlementaire peut entraîner des
sanctions financières, des amendes et des atteintes à la réputation de
l'entreprise. Les réglementations environnementales et sociales sont de plus en
plus nombreuses et complexes, entrainant des difficultés pour les entreprises à
se conformer à ces règles. Se conformer à des réglementations environnementales
et sociales, est, ainsi, devenu un vrai défi,
notamment dû au manque de ressources, de connaissances et d’engagement
managérial. Les entreprises peuvent surmonter ces défis en adaptant les
organisation, en renforçant leur culture d'entreprise et en impliquant les
parties prenantes dans leurs pratiques de RSE. (Pollman,
2021)
Enfin,
comme vu plus haut, les facteurs ESG sont eux utilisés pour évaluer la
performance d'une entreprise en termes d'impact environnemental, de
responsabilité sociale et de gouvernance. Les entreprises peuvent être évaluées
par plusieurs type d’acteurs (voir §2.2). L’intérêt, pour les
entreprises qui peuvent revendiquer une bonne performance ESG, sera de pouvoir attirer
des clients et des investisseurs soucieux de l'impact social et environnemental
de leurs investissements.
Tableau 1: Synthèse des différences principales entre ESG, RSE et Règlements.
|
ESG |
RSE |
Règlements |
|
Quantitatif |
Qualitatif |
Quantitatif |
|
Organismes privés, Externe à l’entreprise |
Interne à l’entreprise |
Régulateur officiel |
|
Audits, compilation des déclarations des
entreprises |
Culture d’entreprise, diffusion en interne |
Cadre les ESG et les CSR. Minimum requis. |
2.4 Construction des scores ESG par les agences
2.4.1 Catégorisation
L’ensembles
des agences de notation ESG examinées, expliquent qu’elles identifient les
sous-catégories de performance ESG pour chaque pilier (environnemental, social
et de gouvernance). Refinitiv, par exemple, divise le pilier environnemental, en
sous-catégories peuvent inclure la gestion des émissions de gaz à effet de
serre, la gestion de l'eau et l’innovation produit[27] :
Tableau 2: Sous-categories et themes de notation par l'agence Refinitiv.
|
PILLARS |
CATEGORIES |
THEMES |
|
Environmental |
Emission |
Emissions |
|
Waste |
||
|
Biodiversity |
||
|
Environmental management systems |
||
|
Innovation |
Product innovation |
|
|
Green revenues,
research and development (R&D) and capital expenditures (CapEx) |
||
|
Resource use |
Water |
|
|
Energy |
||
|
Sustainable packaging |
||
|
Environmental supply chain |
||
|
Social |
Community |
Equally important to all industry groups |
|
Human rights |
Human rights |
|
|
Product responsibility |
Responsible
marketing |
|
|
Product quality |
||
|
Data privacy |
||
|
Workforce |
Diversity and inclusion |
|
|
Career development and training |
||
|
Working
conditions |
||
|
Health and safety |
||
|
Governance |
CSR strategy |
CSR strategy |
|
ESG reporting and transparency |
||
|
Management |
Structure (independence, diversity, committees) |
|
|
Compensation |
||
|
Shareholders |
Shareholder rights |
|
|
Takeover defenses |
2.4.2 Collecte de données
Bien
que les publications des entreprises soit la principale source de données, dans
le modèle des agences de notations ESG, la plupart des agences, comme MSCI recueillent
également, des données auprès des différents médias, d’universitaires, d'ONG,
agences réglementaires et gouvernementales.[28]
L’une
des principales critique adressée aux critères ESG est l’incohérence entre les
sources de données, que ce soit entre les données fournies par les entreprises,
ou la manière dont elles sont traitées par les agences de notation. Les données
ESG sont, en grande partie fournies par les entreprises qui présentent des valeurs
qui leur conviennent, chacune sous la forme qui les mettra le plus en avant, ce
qui entrainera des divergences fortes entre les données disponibles. Par
exemple, plus de 20 différents manières pour
les entreprises de rendre compte de la santé et de la sécurité de leurs
employés, ont été identifiées, sur un échantillon de 50 sociétés du Fortune
500. Pour fournir ces données, elles ont utilisent des terminologies
différentes et, surtout, des métriques différents (Kotsantonis et al., 2019).
2.4.3 Attribution de scores par
sous-catégorie
Les
agences attribue des scores pour chaque sous-catégorie ESG en utilisant une
méthode de pondération basée sur l'importance relative de chacune pour le
pilier ESG correspondant. Par exemple, dans le pilier environnemental, la
gestion des émissions de gaz à effet de serre peut être pondérée plus fortement
que la gestion des déchets. Ces pondérations sont propres à chaque agences de
notation.
Figure 2: Exemple de pondération des sous-catégories par Refinitiv[29]
Chaque agence de notation donnera aussi une valeur de pondération propre à chaque segment
de marché. Par exemple, pour l’agence de notation MSCI, le critère « Human
Capital development » compte pour 22,3% de la
note ESG, lorsque l’entreprise fait partie du segment de marché « Semiconductors », alors que le même critère ne compte
ne compte que pour 3% de la note final lorsqu’on considère le segment de marché
« Industrial » :
Figure 3: Pondération des notes des catégories pour le segment
de marché "Semiconductor", par MSCI
Figure 4: Pondération des notes des catégories pour le segment de marché "Industrial" par MSCI[30]
2.4.4 Attribution de scores de
pilier et du score global
Les
scores de chaque sous-catégorie ESG sont ensuite agrégés pour calculer un score
de pilier pour chaque pilier ESG.
Puis,
de nouveau, les scores de pilier sont pondérés pour calculer un score ESG
global pour chaque entreprise.
Figure 5: Illustration du processus de notation par Refinitiv
Les
scores de pilier peuvent avoir des pondérations différentes en fonction du
secteur d'activité de l'entreprise et de l’agence qui note. Comme pour la
collecte et le traitement des données (voir §2.4.2), on retrouve dans ce
système les mêmes hétérogénéités entre agences de notation et secteur
d’activité, qui peuvent rendre les critères ESG incohérents (Kotsantonis et al., 2019).
Enfin, chaque agence présentera le score issu
de son analyse sous des formats assez variés. Par exemple Sustainalytics donne
un risque en pourcentage (plus la note est faible moins le risque est élevé),
Refinitiv donne une performance en pourcentage (plus la note est élevée, plus
la performance de l’entreprise est bonne), ou encore MSCI qui donne une échelle
d’évaluation allant de CCC à AAA (AAA étant considéré comme le Leader du
secteur industriel concerné) et un indicateur de température (en °C) qui évalue
l’impact de l’entreprise sur le réchauffement climatique .
2.5 Principales catégories des ESG
Les
agences ESG (Environnement, Social et Gouvernance) proposent différentes
catégories pour évaluer les pratiques des entreprises en matière
d'environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (voir §2.4.1), ce qui peut rendre
difficile la comparaison des résultats d'évaluation. En les comparant entre
elles, on note toutefois que de grandes tendances se dégagent, on cherche donc
ici, en récupérant les différentes catégories proposées quelques agences ESG
(MSCI, Sustainalytics & Refinitiv, Voir annexes), à les synthétiser en une
série de catégories communes qui pourront être utilisées pour identifier les
principaux axes utilisés par les agences pour évaluer les entreprises.
2.5.1 Environnementale
Tableau 3: Principales tendances pour les catégories environnementales.
|
REFINITIV |
MSCI |
SUSTAINALYTICS |
MAJOR TRENDS |
|
Emissions |
Carbon Emissions |
Carbon – Own
Operations |
|
|
|
Product Carbon Footprint |
PS Carbon –
Products and Services |
GHG (Scope 3)[33] |
|
|
|
E&S Impact of Products and Services |
|
|
Waste |
Toxic Emissions & Waste |
Emissions, Effluents and Waste |
Toxic Emissions & Waste |
|
|
Electronic Waste |
|
|
|
Biodiversity* |
Biodiversity & Land Use |
Land Use and Biodiversity |
Biodiversity |
|
Environmental management systems |
Financing Environmental
Impact |
Resilience |
|
|
Product innovation |
Opportunities in Clean Tech |
|
Eco-Innovation |
|
Green revenues, research
and development (R&D) and capital expenditures (CapEx) |
Opportunities in Green Building |
|
|
|
|
Opportunities in Renewable
Energy |
|
|
|
Water |
Water Stress |
|
Water |
|
Energy |
Raw Material
Sourcing |
Resource Use |
Ressource usage |
|
Sustainable packaging |
Packaging Material
& Waste |
|
Packaging |
|
Environmental supply chain* |
|
SC Land Use
and Biodiversity – Supply Chain |
Env. Impact
of supply chain |
|
|
|
SC Resource
Use – Supply Chain |
|
2.5.2 Sociale
Tableau 4: Principales tendances pour les catégories sociales.
|
REFINITIV |
MSCI |
SUSTAINALYTICS |
MAJOR TRENDS |
|
Community |
Community Relations |
Community Relations |
Community |
|
Human rights |
|
Human Rights |
Human Rights |
|
Working conditions |
Labor Management |
|
Labor |
|
Product quality |
Product Safety
& Quality |
Product Governance |
Product safety
& Consumer protection |
|
Responsible marketing |
Consumer Financial Protection |
|
|
|
Data privacy |
Privacy & Data Security |
Data Privacy
and Security |
Privacy & Data Security |
|
Diversity and inclusion |
|
|
Diversity and inclusion |
|
Career development and
training |
Human Capital Development |
Human Capital |
Human Capital & training |
|
Health and safety |
Health & Safety |
Occupational Health and
Safety |
Health & Safety |
|
|
Chemical Safety |
|
|
|
|
Access to Health
Care |
Access to Basic Services |
Access to Basic Services |
|
|
Access to Finance |
|
|
|
|
Opportunities in Nutrition & Health |
|
|
|
|
Supply Chain Labor Standards |
SC Human
Rights – Supply Chain |
Human rights
in supply chain |
|
|
Responsible Investment |
ESG Integration
– Financials |
Responsible investments |
2.5.3 Gouvernance
Tableau 5: Principales tendances pour les catégories de gouvernance.
|
REFINITIV |
MSCI |
SUSTAINALYTICS |
MAJOR TRENDS |
|
CSR strategy |
Accounting |
|
Corporate reporting |
|
ESG reporting
and transparency |
|
|
|
|
Shareholder rights |
Governance |
||
|
Structure (independence,
diversity, committees) |
Board |
Corporate
Governance |
Board
independancy, diversity
& gouvernance |
|
|
Ownership & Control |
|
|
|
Compensation |
Pay |
|
Compensation |
|
|
Business Ethics |
Business Ethics |
Business Ethics |
|
|
Tax Transparency |
Bribery and Corruption |
|
|
|
Controversial Sourcing |
|
|
2.6 Exemple
2.6.1 Choix du secteur industriel
et des entreprises
L'industrie des semi-conducteurs est
certainement l'une des industries les plus innovantes au monde. Les
semi-conducteurs sont au cœur de l'ère numérique, ils sont la base de la
plupart des technologies électroniques modernes, des ordinateurs aux
smartphones en passant par les voitures autonomes et les équipements médicaux.
Cette industrie investie massivement dans la recherche et le développement pour
livrer des produits plus performants, plus petits, plus économes en énergie et
plus rentables. La taille des investissements, nécessaires pour construire une
usine de fabrication de semiconducteurs, étant devenue considérable (~20 milliards de
dollars US) [34], le secteur c’est consolidé
sur quelques sociétés, toutes cotées. L'innovation est donc au cœur de l'industrie
des semi-conducteurs, elle-même concentrée sur quelques acteurs, sensibles à
l’opinion des investisseurs, en faisant un exemple intéressant pour cette
étude.
Les
6 sociétés présentées ci-dessous ont été sélectionnées aléatoirement, parmi les
plus importantes du marché, en fonction de la facilité d’accès aux données ESG
les concernant, sans regards sur leur performance dans ce domaine. Par ordre de
taille sur ce marché, ont été retenues :
Tableau 6: Société du semiconducteur listées dans l'exemple de comparatifs ESG
|
Société |
Nationalité |
C.A. 2021(Milliards de USD) [35] |
|
Samsung
Electronics |
Corée
du Sud |
82 085 |
|
Intel
Corporation |
Etats-Unis |
75 550 |
|
SK
Hynix |
Corée
du Sud |
37 267 |
|
Micron
Technology |
Etats-Unis |
30 087 |
|
ST
Microlelectronics |
Franco-Italien |
12 574 |
|
NXP |
Néerlandais |
10 715 |
L’analyse
réalisé ci-dessous n’a pas pour but d’évaluer la performance de ces
entreprises, mais de donner quelques exemples illustratifs des différentes
notations proposées par les agences ESG, de leur intérêt, et de leurs possibles
incohérences.
2.6.2 Sustainalytics
Sustainalytics
fournit des notes ESG sous forme de rapports consultables par leur
clients : investisseurs, entreprises, etc.. . De manière libre,
Sustainalytics fournit également des notations d’entreprises ESG agrégées, sous
le forme de scores de niveaux de risque par pilier, et de classements par
secteur industriel[36].
Figure 6: exemple de score ESG par Sustainalytics, pour les entreprises sélectionnées.
Dans
cette micro-analyse, on voit que le classement est très resserré, puisque, sur
les 18 notes compilées, 16 sont comprises entre 4,4/100 et 8,7/100 (écart de
4 ,3). Avec un score de 1/100, Samsung Electronics sort du lot avec une
exposition aux risques environnementaux bien inférieure aux autres entreprises
de cet échantillon, pour lesquelles la moyenne d’exposition au risque
environnemental est à 5,8/100 pour un écart type de 2,7.
Le
même constat peut-être fait pour le score de gouvernance de Samsung
Electronics, qui, d’après Sustainalytics est la plus exposé à ce risque. Son
exposition au risque de gouvernance est ainsi évalué à 11,5/100, pour un groupe
dont la moyenne est à 6,9/100 et un écart type de 2,3.
2.6.3 Refinitiv
Refinitiv
fournit des notes ESG sous forme de scores agrégés pour les entreprises,
appelés "Refinitiv ESG Scores". Ces scores évaluent la performance
des entreprises sur une échelle de 0 à 100, pour chacun des piliers :
environnementale, sociale et de gouvernance de l'entreprise. Comme
Sustainalytics, en plus des scores ESG mis à la disposition du public,
Refinitiv fournit des rapports spécifiques incluant des données ESG détaillées
pour les entreprises. Ces données peuvent être consultées en ligne via la
plateforme ESG de Refinitiv[37].
Figure 7: exemple de score ESG par Refinitiv, pour les entreprises sélectionnées.
Cet
exemple illustre les potentielles disparités entre agences de notation :
Sustainalytics place Samsung Electronics en leader de l’aspect environnemental
pour l’échantillon d’entreprises sélectionnées, alors qu’il est le moins bien
noté par Refinitiv. On remarque aussi que c’est Micron Technology
qui est identifié comme un outsider en terme de performance de gouvernance,
avec une note de 70/100, pur une moyenne de groupe 84,3/100 et un écart-type de
8,2, alors qu’il est parmi les mieux noté par Sustainalytics.
2.6.4 MSCI
Comme
pour Sustainalytics et Refinitiv, MSCI peut proposer à ses clients des rapports
complets. Bien qu’MSCI ne mette pas à disposition du publique des détails de
scores par pilier ESG, leur site de recherche propose une synthèse des engagements,
de l’historique de notation par MSCI, d’une note d’alignement sur un objectif
de réchauffement climatique inférieur à 1,5°C, ainsi que les commentaires
associés. La notation (CCC à AAA) place aussi la compagnie examinée parmi les
autres entreprises de son secteur d’activité.[38]
Figure 8: exemple de score ESG par MSCI, pour les entreprises sélectionnées.
En
l’absence d’informations similaires, la comparaison avec les notes fournies par
les autres agences de notation devient plus ardue. Si l’on somme les risques de
Sustainalytics, la compagnie la plus exposée est NXP, pourtant classée
« AA » par MSCI. Le reste semble cohérent. La note d’alignement sur l’objectif de réchauffement climatique
<1,5°C, et très resserrée (écart type à 0.1) laissant supposer que c’est
plutôt une tendance de l’industrie, que la performance des entreprises prisent
seules qui est à examiner.
2.7 Critiques et limites des ESG
Devant l'importance
croissante des critères ESG dans les décisions des investisseurs ou des choix
stratégiques des entreprises pour les influer, il est important de souligner
aussi les limites actuelles de ces pratiques en termes de mesures, de
transparence et de cohérence.
Tout
d'abord, en terme de mesure, puisque les critères ESG ne sont pas standardisés
et qu'il n'existe pas de définition commune de ce que ces critères englobent.
Cela rend difficile la comparaison entre les entreprises ou les secteurs. La
collection d’information est souvent basée sur des données auto-déclarées des
entreprises, ce qui peut entraîner des biais et des erreurs, même de bonne foi.
De plus, les sources de données disponibles sont souvent limitées et les
données historiques peuvent être insuffisantes, ce qui rend difficile la mesure
des évolutions des performances d’une entreprise, sur le long terme. (Tettamanzi et al., 2022).
Ensuite,
les entreprises ont une latitude importante dans la manière dont elles
communiquent sur leurs pratiques ESG. Elles peuvent par exemple communiquer sur
des pratiques qui sont marginales ou peu significatives, ou ne pas communiquer
sur les critères plus importants lorsqu’ils ne lui sont pas favorables,
puisqu’elles n’ont pas à justifier la manière dont les données sont collectées
et vérifiées. Avec les pratiques de lobbying et de relations publiques, elles peuvent
influencer la manière dont les pratiques ESG sont perçues par les investisseurs
et le public en général. (Tettamanzi
et al., 2022). Ce manque de transparence peut conduire à des pratiques
ESG qui sont principalement axées sur la communication et la perception plutôt
que sur des pratiques durables réelles. On parle ici des pratiques de
"greenwashing", consistant à l'utilisation de termes vagues ou de
jargons techniques, de pratiques sélective de données, l'omission
d'informations pertinentes et la mise en avant d'initiatives sans importance
(Yu, 2020).
Il
faut également souligner les problèmes de subjectivité dans les mesures ESG,
qui dépendent souvent de l'opinion des analystes et des agences de notation.
Cela peut conduire à des différences importantes dans les scores et les
notations, voir des incohérences, et rendre difficile la comparaison entre
entreprises (voir §2.6).
2.8 Evolution et perspectives
La
nécessité de normes et de régulations plus claires, et de sources de données
plus transparentes pour établir les notations ESG fiables, est suggérée par de
nombreux auteurs (Yu, 2020), (Hughes et Al., 2021), (Tettamanzi et al., 2022),…
Des
directives comme le “UN Sustainable Development Goals (SDGs)” adopté
en 2015 au sommet de New-York, ou bien le “Guidelines on Non-Financial Reporting (methodology for reporting non-financial
information) ” C/2017/4234, de l’Union Européenne, ont eu un effet bénéfique
croissant sur la divulgation des informations ESG par les entreprises, même si cet
impact diverge selon les pays et dépend de la rigueur de la réglementation
locale. (Plastun et al., 2020)
L’évolution
des notations ESG repose aussi sur les innovations technologiques qui
permettent l'émergence de nouvelles approches de collection de données plus
complètes et plus précises. Ces nouvelles approches intègrent des sources de
données plus vastes, telles que les données de réseaux sociaux et les données
satellites, pour évaluer les pratiques environnementales, sociales et de
gouvernance des entreprises. Le défi ici résidant dans la nécessité de traiter de
grandes quantités de données et de développer des algorithmes d'analyse
sophistiqués. (Hughes et Al., 2021).
Enfin,
il est possible que les simples notations ESG
puissent finir par être remplacées par une approche plus holistique
visant à intégrer des critères non financiers, tels que les valeurs éthiques ou
environnementales, mais aussi des critères financiers, tels que la rentabilité
ou la croissance. L’investissement s’orienterait ainsi vers des entreprises qui
ont un impact positif sur la société dans son ensemble, et proposeraient des solutions
techniques pour résoudre les problèmes sociaux et environnementaux. (Edmans, 2023). Les premiers cas pratiques impliquant ces
notions émergent, comme, par exemple, le cas d’une société industrielle Japonaise,
citée dans le « Guide de l’investissement durable : Contexte,
approches et exemples pratiques a l’intention des investisseurs institutionnels
en Suisse » du Swiss Sustainable
Finance[39], qui propose de combiner
des critères financiers et des critères ESG pour aboutir à une valeur de marché
ou « Fair-Value » réajustée.
3 FACTEURS D’INFLUENCE SUR L’INNOVATION
L'innovation
est un élément clé pour la croissance et le succès d'une entreprise. Elle y
nait sous l'influence de différents facteurs, internes ou externes à
l'entreprise, qui auront un impact sur la manière dont elle développe et met en
œuvre ses stratégies d'innovation. Ce chapitre ne tente pas d’en faire une
liste exhaustive, mais d’identifier quelques exemples de facteurs d’influence
importants, par lesquelles les critères ESG pourrait affecter les stratégies
d’innovation (§4).
3.1 Culture d’entreprise
3.1.1 Culture organisationnelle
Il
existe trois types de culture
organisationnelle liée à l’innovation : la culture hiérarchique, la culture
clanique[40] et culture entrepreneuriale.
La culture entrepreneuriale a le plus grand impact sur la production
d'innovation, suivi de la culture clanique, tandis que la culture hiérarchique
a un impact négatif sur la production d'innovation, ainsi, selon Laurence
Franck « la créativité se déploie de manière inversement proportionnelle
au contrôle de l’entreprise sur son employé ». La culture organisationnelle
est un facteur important dans la production d'innovation, les entreprises
doivent encourager une culture entrepreneuriale pour stimuler l'innovation, par
la formation et par le développement des compétences entrepreneuriales. (Ahmetoglu et al., 2018)
3.1.2 Capital social
Le
concept de capital social, se réfère aux réseaux de relations entre les
individus et les organisations qui peuvent favoriser la collaboration et la
coopération. Il existe différents types de capital social : le capital
structurel (relations formelles entre les organisations), le capital
relationnel (relations informelles entre les individus) et le capital cognitif
(partage de connaissances et d'expertise).
Le
capital social a un effet significatif sur l'innovation, cet effet est pondéré par
d'autres facteurs tels que la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Les
différents types de capital social ont des effets différents sur l'innovation.
Par exemple, le capital structurel est plus important pour les entreprises de
grande taille, tandis que le capital relationnel est plus important pour les
entreprises plus petites.
Bien
sûr, le capital social ne garantit pas à lui seul la production d'innovation, mais
il permet d’établir un environnement favorable à l'innovation en encourageant
la coopération et le partage de connaissances. Les entreprises doivent chercher
à développer leur capital social pour stimuler l'innovation, dans la mesure de
leur taille et de leur secteur d’activité. (Landry et al., 2000)
3.1.3 Culture de l’innovation
Les
entreprises doivent encourager l'innovation à tous les niveaux de
l'organisation, en mettant en place des processus et des structures appropriés,
en fournissant des ressources suffisantes et en favorisant la collaboration et
le partage des connaissances. La communication et la transparence sont aussi
des éléments clés pour stimuler l'innovation. Les employés doivent être
encouragés à exprimer leurs idées, même si elles semblent peu conventionnelles
ou risquées, les dirigeants doivent montrer l'exemple en encourageant
l'innovation et en étant prêts à prendre des risques. Il existe ainsi quatre
caractéristiques clés des cultures d'innovation réussies: la prise de risque,
la collaboration, la tolérance envers l'échec et la flexibilité (Dombrowski et
al., 2007). Bien évidemment la culture d'innovation ne peut pas être imposée du
jour au lendemain et nécessite un effort continu et une approche globale qui
implique tous les niveaux de l'organisation, en mettant en place des processus
et des structures appropriés. (Ishak, 2017)
3.2 Bien-être au travail & salaire
Les
entreprises peuvent influence leur capacité d’innovation en améliorant le
bien-être de leurs employés, car il impactera leur engagement, leur motivation
et leur créativité. Le bien-être des employés dépend de nombreux facteurs,
telles que la satisfaction au travail, la santé physique et mentale,
l'équilibre travail-vie personnelle, la sécurité de l'emploi, la
reconnaissance, les opportunités de développement de carrière et les avantages
non financiers tels que la flexibilité du travail. (Huhtala
et al., 2007)
Il
est intéressant de noter que les incitations financières ne sont pas la seule
façon de motiver les employés, et peuvent même parfois être inefficaces. Elles
peuvent être appropriées pour stimuler les innovations incrémentales, tandis
que des incitations non financières seront plus efficaces pour les innovations
radicales qui nécessitent un haut degré de créativité et de risque (Manso,
2011). Enfin, l'écart de salaire entre employée aura aussi une influence
significative sur l'efficacité de l'innovation, les entreprises avec un écart
de salaire plus faible ayant une meilleure efficacité dans l'innovation (Pan,
2020).
De
la même manière, même si l’on constate que la rémunération des PDG est
positivement liée aux dépenses de R&D et aux revenus générés par les
nouveaux produits, cette relation n'est pas significative en ce qui concerne
les brevets déposés. (Balkin et al., 2000)
3.3 Diversité
3.3.1 Modes de pensée
La
diversité de pensée, ou diversité cognitive est un facteur clé pour favoriser
l'innovation dans les organisations. On parle ici d’individus qui aborderons la
résolution de problèmes de manière différentes, en termes de variété, de
dispersion et de séparabilité des idées. Par exemple certains utiliserons un schéma de
pensée séquentielle[41], là ou d’autres seront des
penseurs connectifs[42]. Les organisations doivent
chercher à encourager cette diversité de pensée en constituant des équipes de personnes ayant des expériences et des
compétences différentes, en encourageant la participation de tous les membres
de l'équipe et en favorisant l'ouverture d'esprit et la remise en question des
idées préconçues. Toutefois, les managers devront veiller à ce que les
différences entre les membres d’une équipe ne conduisent pas à des conflits ou
à des problèmes de communication, mais plutôt à une synergie positive qui
favorise l'innovation. (Post et al., 2009)
3.3.2 Diversité culturelle
La
diversité culturelle peut favoriser la créativité et l'innovation, mais
uniquement si elle est gérée efficacement. La diversité culturelle peut avoir
des origines géographiques, ethniques, linguistiques ou religieuses
différentes, ou venir des croyances, des valeurs et des modes de pensée
différents, elle est un atout en ce qu’elle permet la création de perspectives
différentes et l'élargissement des connaissances et des compétences de
l'équipe. Les défis liés à la gestion de la diversité culturelle, notamment les
problèmes de communication, les stéréotypes et les préjugés peuvent toutefois
être surmontés, notamment en encourageant la communication ouverte, en créant
un environnement inclusif ou en proposant de la formation pour améliorer la
sensibilisation et la compréhension de la diversité culturelle. (Jones et al.,
2020)
3.4 Formation
3.4.1 Compétences techniques
Il
existe une relation claire entre la formation des employés et les activités
d'innovation dans les entreprises. Celles qui qui investissent dans la
formation de leurs personnels techniques sont plus susceptibles de produire
des d'innovations technologiques. En
particulier, la formation en gestion, la formation en développement de produits
et la formation en compétences technologiques ont une influence positive sur
les activités d'innovation (Boring, 2017). Pour optimiser leur efficacité, ces formations doivent
s’adosser des activités et des projets de R&D, et être encouragées par les
politiques publiques incitant les entreprises
à investir dans la formation des travailleurs. (Gonzalez et al., 2016)
3.4.2 Apprendre à Innover
L'innovation
technologique suppose que les ingénieurs possèdent des compétences en
résolution de problèmes et en créativité. Il existe différentes formes de
formation pratique, telles que les stages, les projets de recherche et les
projets de conception, chaque type de formation pratique peut renforcer les
compétences en innovation des ingénieurs, tant qu’elle propose une organisation
et un mode de fonctionnement adapté (Naumkin et al.,
2015). La qualité de la formation est ici un élément clé, en étant interactive,
personnalisée, et proposant des mises en pratiques, elle pourra avoir un impact
positif et long-terme sur la créativité, l'innovation, l'ouverture d'esprit et
la satisfaction au travail des employés, ainsi que sur leur engagement et leur
motivation envers l'innovation. (Rampa et al., 2021)
3.5 Management
3.5.1 Leadership
Les
dirigeants doivent avoir une vision claire des objectifs de l’entreprise, et
une stratégie d'innovation bien définie pour guider leur organisation vers des
résultats innovants. Ils doivent également être capables de communiquer
efficacement cette vision et d'encourager l'engagement et la participation des
employés. (Denti, 2011)
Les
managers doivent créer un environnement qui encourage la prise de risques, la
collaboration et la créativité. Ils doivent également favoriser un climat de
confiance où les employés se sentent à l'aise pour partager des idées et
expérimenter. (Oke et al., 2007). Les managers, pour
stimuler l’innovation, doivent donc être capables d'identifier les opportunités
d'innovation, de les évaluer et de les mettre en œuvre de manière efficace. Ils
doivent également être prêts à réévaluer et à ajuster leur stratégie
d'innovation en fonction des changements dans l'environnement concurrentiel et
des demandes du marché (Cortes et al., 2021).
3.5.2 Diversité du conseil
d’administration
Il
existe un lien entre la diversité du
conseil d'administration et l'innovation dans les entreprises. Il apparait que
la diversité de genre du conseil d'administration favorise l'innovation,
lorsqu’on la mesure par le nombre de brevets et les dépenses en R&D. Elle peut
améliorer l'innovation en apportant des perspectives et des expériences
différentes, en encourageant une plus grande prise de risques et en améliorant
la communication et la collaboration au sein des entreprises (Griffin et al.,
2021). De plus, si l’on considère la quantité de brevets environnementaux
déposés, en l’assimilant à l’innovation environnementale, il apparait alors que
diversité de genre du conseil d'administration est associée positivement à
l'innovation environnementale. Cette correlation est
d’autant plus vraie pour les entreprises moins profitables (Nadeem et al.,
2020).
Enfin,
en considérant une diversité du conseil d'administration plus large en terme de
critères (âge, de sexe, de formation et d'expérience professionnelle), on
observe, là aussi un impact positif sur l'innovation : la diversité en
termes de sexe, d'âge et de nationalité est associée à une innovation produit
plus élevée, tandis que la diversité éducative et professionnelle favorise
l’innovation des processus. (Galia et al., 2012)
3.6 Ressources
De
manière intuitive, on considère aisément que l’allocation des ressources est un
facteur important pour l'innovation technologique. Les entreprises qui
investissent davantage dans la R&D ont tendance à avoir des taux
d'innovation technologique plus élevés, et une meilleur performance sur leur
marchés. Toutefois, la masse de ressources allouées n’impactera efficacement l’innovation
qu’à condition que les autres facteurs d’influences, comme la pertinence de
l’allocation des ressources, ou la qualité des produits soient correctement
pilotés. Les brevets générés seront également un facteur important de la
performance de l'entreprise, car ils pourront être utilisés pour protéger les
innovations technologiques de l'entreprise ou pour générer des revenus. (Artz et al. 2010)
3.7 Règlementation et politiques publiques
Les politiques publiques peuvent avoir des effets bénéfiques
ou négatifs sur l'innovation en fonction de leurs contenus et de leur
application. D'une part, la réglementation peut stimuler l'innovation en
établissant des normes techniques, en protégeant les droits de propriété
intellectuelle et en encourageant l'adoption de technologies plus propres et
plus durables. D'autre part, elle peut entraver l'innovation en créant des
obstacles administratifs et financiers, en restreignant la concurrence et en
réduisant les incitations financières pour l'innovation (Blind, 2016). Plus
spécifiquement, les politiques environnementales peuvent aussi encourager les
entreprises à développer de nouvelles technologies et à adopter des pratiques
plus durables, bien conçues elles peuvent encourager l'innovation tout en
améliorant les résultats économiques et environnementaux des entreprises. (Popp, 2019).
De plus, les incitations financières sous forme de subventions
gouvernementales, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à
promouvoir la durabilité environnementale, peuvent avoir
un impact important sur la promotion de l'innovation en matière de technologie
verte. (Zang et al., 2021)
Enfin, si les politiques gouvernementales peuvent
avoir un impact important sur l'innovation, en fournissant des incitations financières et
règlementaires, l'incertitude sur l’évolution de ces politiques peut également
affecter l'innovation. Elle peut rendre les entreprises plus prudentes dans
leurs investissements et en retardant la mise en œuvre de nouvelles initiatives,
en particulier les petites et moyennes entreprises. Les gouvernements doivent
donc fournir des politiques stables et prévisibles pour encourager
l'innovation. (Bhattacharya et al., 2017)
3.8 Partenariats et Open innovation
L'open-innovation
peut-être définie comme un modèle de partenariat, orienté vers l'innovation, où
les entreprises cherchent à tirer parti de sources externes, dans le but
d’obtenir des d'idées nouvelles, des technologies ou des ouvertures de marchés
pour compléter leurs propres capacités internes. Ce modèle implique une
ouverture des frontières de l'entreprise, afin de permettre une collaboration
avec d'autres acteurs, tels que des universités, des laboratoires, des
start-ups des fournisseurs ou des clients, dans le but de générer de la valeur
ajoutée pour l'entreprise et pour l'ensemble de l'écosystème de l'innovation
(Chesbrough, 2006). Les partenariats ainsi créés, et spécifiquement ceux de R&D
auront un effet positif sur la performance d'innovation des entreprises, en
particulier lorsqu'ils impliquent des partenaires d'autres industries (Bernal
et al. 2022). C’est particulièrement vrai lorsque la collaboration est établie
entre industries traditionnelles et industries créatives[43], qui peuvent fournir des
compétences et des idées innovantes pour aider les industries traditionnelles à
résoudre des problèmes et à développer de nouveaux produits et services (Klein
et al., 2020). La collaboration peut aussi s’établir entre client et
fournisseur, ces projets de co-creations avec ses
clients donnant accès aux entreprises à des sources importantes d'informations
sur les besoins et les préférences du marché, ainsi que sur les opportunités
d'innovation (Desouza et al., 2008). Lorsque les risques
et enjeux sont trop importants pour être supportés par un seul acteur, la
collaboration peut alors s’établir entre concurrents. (Radnejad
et al., 2015). Le succès de ces collaborations dépendra alors principalement de
quelques éléments clés tels que la
sélection des partenaires de collaboration, la définition des rôles et des
responsabilités, la gestion des risques (Rosell,
2014) , et, bien sûr, un partage clair et préétabli de la propriété
industrielle (Penin et al., 2018)
3.9 Besoin client
La
résolution de problème client est une source d’inspiration majeure pour l'innovation dans une entreprise. En
travaillant à résoudre les problèmes des clients, les entreprises peuvent
identifier de nouvelles opportunités d'innovation, améliorer leur compréhension
des besoins et des attentes des clients, et trouver des solutions créatives
pour répondre à ces besoins. En outre, la résolution de problèmes client peut
aider les entreprises à développer des relations solides avec eux, renforçant
ainsi leur fidélité et leur confiance. Cela peut conduire à un avantage
concurrentiel et à une croissance de l'entreprise à long terme. La composition
du portefeuille de clients d'une entreprise, en termes de diversité et de
concentration, peut aussi avoir un impact significatif sur les performances
d’innovation : les entreprises ayant un portefeuille de clients plus
diversifié ont tendance à développer des produits plus innovants, tandis que
les entreprises ayant un portefeuille de clients plus concentré ont tendance à
développer des produits plus proches de leurs besoins immédiat. (Yli-Renko et al., 2008)
3.10 Environnement économique
3.10.1 Situations de crise
Bien
que les crises financières puissent entraîner une diminution de l'innovation en
raison d'un manque de financement et de ressources, elles peuvent également
stimuler l'innovation en obligeant les entreprises à trouver des moyens plus
créatifs pour réussir dans un marché difficile. De grandes innovations ont
émergé pendant les crises financières, notamment la réduction des coûts grâce à
l'automatisation, l'expansion des modèles commerciaux en ligne ou encore les
modèles d’affaires où l'accent mis sur les produits abordables pour les
consommateurs (Hardy et al., 2021). Ainsi, les entreprises les plus innovantes
ont continué à investir massivement dans la R&D pendant la crise financière
de 2008, comme Apple, qui à lancer des
produits innovants comme le MacBook Air ou l’app Store (pendant son
premier mois d’existence 60 millions d'applications y seront téléchargées).[44]
3.10.2 Concurrence
Selon
Schumpeter, un environnement concurrentiel n’est pas une nécessité pour
promouvoir l’innovation, car les monopoles peuvent favoriser l'innovation en
offrant aux entreprises la sécurité nécessaire pour investir dans des projets
risqués. Toutefois, la pression concurrentielle oblige les entreprises à être
plus efficaces et à réduire leurs coûts, et ce, afin de libérer des ressources
pour investir dans l'innovation. La concurrence peut encourager les entreprises
à expérimenter de nouvelles idées et technologies pour se différencier de leurs
concurrents. Elle peut également favoriser l'adoption de nouvelles technologies
et innovations sur le marché en encourageant les entreprises à adopter des
pratiques innovantes pour rester compétitives. La réalité dépendra probablement
de plusieurs facteurs. Par exemple, la situation de marché : les coûts
élevés associés à la recherche et au développement peuvent dissuader les
petites entreprises de se lancer dans des activités innovantes, tandis que les
grandes entreprises disposant de ressources importantes peuvent exploiter cet
avantage pour éliminer la concurrence potentielle. Dans les marché sous trop
forte pression concurrentielle, l'innovation pourra être bridée, car les
entreprises sont moins enclines à investir dans la recherche et le
développement si elles doivent lutter pour maintenir leur position sur le
marché. La relation entre la concurrence et l'innovation est donc complexe et dépend de nombreux facteurs, tels
que la réglementation, la structure du marché, et le type d'innovation
considérée. (Gilbert, 2006)
3.11 Stratégie de propriété intellectuelle
Une
stratégie de propriété intellectuelle efficace est un élément important pour
les entreprises qui cherchent à innover. Les stratégies de propriété
intellectuelle proactives peuvent être intégrée dans une stratégie d'innovation
pour améliorer la capacité d'une entreprise à tirer parti de ses innovations.
D’abord
en identifiant très tôt les innovations clés à protéger et en proposant les
types de protection les plus appropriés (brevets, marques, secret, horodatage,
etc..), elle permettra d’orienter et d’optimiser les investissements en R&D.
Il est recommandé ici, que les équipes
de R&D soient formées aux aspects de la propriété intellectuelle afin d’être
en capacité d’identifier elle-même les innovations à protéger.
Ensuite,
en fournissant une veille technologique
pour surveiller les avancées technologiques et la propriété intellectuelle
associée dans le domaine d'activité des développements à lancer. Cette veille
permettra d'identifier les tendances émergentes des marchés, de recenser les
problèmes à anticiper (décrit en particulier dans les brevets), les
opportunités de collaboration, et les menaces potentielles de contrefaçon.
Enfin, en étant intégrée dans la stratégie globale de l'entreprise, la
stratégie de propriété intellectuelle influencera les orientations de
l’innovation (Germeraad, 2010). On distingue 4 grands
types de stratégies qui peuvent être combinées, et induirons des stratégies
d’innovations différentes. (Corbel, 2004)
Figure 9: Les stratégies de PI, adaptation libre de (Corbel,2004)
Par
exemple, les stratégies coopératives ou de mouvement supposerons des
investissements dans la recherche et la protection d’innovations même
lorsqu’elle n’ont pas vocation à être exploitées dans les produits de
l’entreprise, ni licenciée à des tiers. A l’opposée, des stratégies défensives
ou de licences induisent un processus débouchant sur des innovations
directement utilisées par l’entreprise, ou monnayable via des licences.
3.11.1 Stratégie défensive
La
stratégie défensive vise à obtenir et maintenir un exclusivité sur une
technologie spécifique. Elle consiste à éliminer la concurrence en obtenant un
monopole sur le marché ou en intégrant une technologie unique et
différenciatrice dans ses produits. Cependant, cette stratégie défensive est
susceptible d'être contournée par les concurrents qui développent des
technologies offrant les mêmes fonctionnalités que celles brevetées. On peut
citer par exemple, le cas d’Apple contre Samsung :
Apple
avait breveté la fonction de "glisser pour déverrouiller" (Slide-to-unlock) sur l'iPhone[45]. Samsung
a contourné ce brevet en introduisant une fonction de déverrouillage
différente, où l'utilisateur doit effectuer un mouvement circulaire sur l'écran
plutôt que de glisser horizontalement. Bien que les deux fonctions servent le
même objectif (déverrouiller le téléphone), la méthode utilisée par Samsung
était suffisamment différente pour ne pas enfreindre le brevet d'Apple. De
plus, la stratégie défensive est également vulnérable à la contrefaçon de
brevets.
3.11.2 Stratégie de licences
La
stratégie de licence, visant à maximiser les redevances, consiste à accorder
des licences à un tarif qui optimise les revenus (en fixant les prix aussi haut
que possible en tenant compte de la courbe de la demande). Toutefois, cette
stratégie comporte également des risques de contournement. Des redevances
élevées peuvent inciter les concurrents à mener leurs propres recherches.
Lorsque des technologies alternatives plus accessibles existent, elles peuvent
potentiellement devenir un standard de facto. Une illustration de ce phénomène
est le cas de la société Jawbone avec ses bracelets
de fitness UP. Jawbone avait développé une
technologie brevetée et signé des partenariats exclusifs avec des détaillants
pour distribuer ses bracelets de fitness, mais proposait des licences à prix
élevé. Malgré cette position avantageuse, le marché des bracelets de fitness a
rapidement attiré de nombreux concurrents, dont Fitbit,
Garmin, et Apple. Fitbit, en particulier, est devenu
un acteur majeur du marché en proposant des produits aux fonctionnalités
similaires, mais avec des designs, des capteurs et des logiciels légèrement
différents, évitant ainsi de violer les brevets de Jawbone.
Fitbit a bénéficié du soutien de la majorité des
fabricants d'électronique grand public et des détaillants. En fin de compte, le
standard concurrent promu par Fitbit et d'autres
fabricants s'est imposé sur le marché des bracelets de fitness, et Jawbone a rencontré des difficultés financières, conduisant
à la liquidation de l'entreprise en 2017.
3.11.3 Stratégie coopérative
La
stratégie coopérative, ou d'échange de technologies consiste à utiliser un
brevet comme moyen d'accès à d’autres technologies. Avoir un portefeuille de
brevets solide peut être essentiel pour accéder aux technologies d'autres
acteurs du marché et agir comme un "billet d'entrée"[46] sur
le marché .
Dans
ce contexte, le développement de nouvelles technologies sert principalement de
monnaie d'échange pour acquérir d'autres technologies. Cependant, comme elles
sont rapidement mises à la disposition des concurrents, elles ne peuvent plus
constituer un avantage concurrentiel en elles-mêmes. La compétition repose
alors davantage sur des facteurs tels que la capacité à commercialiser
rapidement des produits exploitant ces nouvelles technologies.
Un
exemple de stratégie de PI coopérative est celui de Samsung et Qualcomm, formalisé
en 2011 et renouvelé en 2018 : le 30 janvier 2018 les deux entreprises ont
signé un nouvel accord de licence de brevets pluriannuel et un accord de
fourniture de produits stratégiques pour la transition vers les technologies
5G. Cela renforce la relation entre Qualcomm et Samsung et les positionne en
leader de l'industrie dans le développement et la commercialisation de
technologies et produits de pointe basés sur la 5G et d'autres générations
futures de connectivité mobile. L'accord a également contribué à élargir la
relation entre les deux sociétés dans divers domaines technologiques et de
produits[47].
3.11.4 Stratégie de mouvement
La
stratégie de mouvement, ou de
"course de vitesse" repose sur une remise en question
constante des avantages existants. Ceux qui dépendent uniquement de cette
stratégie et qui ne parviennent pas à maintenir une avance suffisante sur leurs
concurrents ne disposent pas de "filet de sécurité". La stratégie de
mouvement vise à établir un avantage concurrentiel en étant rapide dans le
développement de nouvelles technologies et/ou de produits qui les utilisent. Elle
peut mener à des politiques de diffusion libre, généralement dans le but
d'imposer des normes technologiques qui maximiseront les gains tirés de cet
avantage en termes de rapidité. Dans ce contexte, le brevet joue un rôle moins
central que dans d'autres stratégies, mais il peut être utilisé pour entraver
les progrès des concurrents.
4 CHAMPS D’INFLUENCES POSSIBLES
4.1 Limites de l’étude
Il convient de noter que
cette étude présente certaines limites. Tout d’abord, les liens entre les
notations ESG et les facteurs influençant l’innovation ne sont, dans la plupart
des cas que des interaction potentielles. De plus, les tendances majeures de
catégories ESG ont été compilées sur la base des données fournies par trois
agences de critères de notation et ne peuvent donc pas être généralisées à
l'ensemble du secteur. Enfin, la liste des influences sur l'innovation n'est ni
exhaustive ni hiérarchisée, et d'autres facteurs peuvent également influencer
les pratiques des entreprises.
4.2 Synthèse des Interactions potentielles identifiées
Figure 10: Matrice de liaison entre catégories ESG et facteurs d'innovation.
4.3 Pratiques durables vs Culture d’entreprise
La durabilité ne peut pas
être considérée comme un concept isolé, mais intégré dans la culture
d'entreprise, en tant que partie intégrante de l'identité de la marque. L’adoption
de pratiques de durabilité, tel que la réduction des émissions de GES, ou
autres polluants, de la consommation d’eau ou d’électricité, peut affecter les
processus organisationnels tels que la gestion des ressources humaines, la
gestion de la chaîne d'approvisionnement ou encore la gestion des risques.
L’intégration de ces pratiques peut avoir un impact positif sur la culture
d'entreprise, en améliorant la motivation et la satisfaction des employés, en
réduisant l'absentéisme et le taux de rotation des employés et leur permettra
d’acquérir une plus grande capacité à attirer et à retenir les talents (Eccles
et al., 2014). Un exemple connu est celui d’Unilever qui a intégré la
durabilité dans sa culture d'entreprise en lançant un programme de durabilité
appelé "Sustainable Living Plan"[48]. Ce plan a été lancé en 2010 avec des objectifs ambitieux
pour 2020, tels que la réduction de l'empreinte environnementale de
l'entreprise et l'amélioration de la vie des personnes dans les communautés où
elle opère. Cette intégration a permis de créer un engagement profond chez les
employés en faveur de la durabilité, de renforcer la réputation de l'entreprise
et de développer de nouveaux produits durables qui ont contribué à la
croissance des revenus. (Gupta et al., 2013) Intégrer la durabilité dans la
culture d'entreprise peut donc permettre aux entreprises de se distinguer de
leurs concurrents, de renforcer leur réputation et de stimuler l'innovation.
4.4 Conditions de travails vs relations sociales
Les conditions de travail
peuvent influencer les relations sociales à l'intérieur de l'entreprise. Les
employés qui opèrent dans un environnement de travail sain et sûr, qui offre
des opportunités de développement professionnel et qui encourage la collaboration
et la communication auront des relations sociales positives et satisfaisantes
au sein de l'entreprise.[49] Par exemple, les entreprises qui adoptent un système de
travail haute performance (HPWS)[50] auront tendance à avoir une structure sociale plus participative,
coopérative et égalitaire, ce qui conduit à une amélioration de la performance
organisationnelle. (Evans et al., 2005)
En revanche, les employés
qui travaillent dans des conditions de travail difficiles, comme un
environnement de travail malsain, une charge de travail excessive ou une
mauvaise communication interne auront tendance à développer des relations
sociales tendues avec leurs collègues. (Raziq et al.,
2015).
4.5 Eco-innovation vs culture de l’innovation
Les facteurs externes comme
les réglementations environnementales et les pressions des clients, restent les
principaux moteurs de l'éco-innovation. Ainsi, les entreprises sont plus souvent
incités à éco-innover pour se conformer aux normes environnementales ou pour
répondre à leurs clients qui exigent des produits et des services respectueux
de l'environnement.
Toutefois, les entreprises
qui investissent plus que le stricte nécessaire dans le développement de
solutions durables, et qui ont une culture d'entreprise orientée vers la
responsabilité sociale -c’est-à-dire orienté sur l'éthique, la durabilité et la
responsabilité envers la société et l'environnement- ont tendance à avoir plus
de succès en matière d'éco-innovation. (Bitencourt et
al., 2020)
Dans une forme de cercle
vertueux, qui pourrait être amorcé par la recherche de performance ESG par les
entreprises, le succès dans l'éco-innovation encourage les entreprises à
poursuivre des initiatives innovantes dans le domaine de l'écologie. Ainsi, la
performance environnementale passée est un facteur important qui renforce
sensiblement la culture de l'innovation environnementale par les entreprises.
(Liao et al., 2021)
4.6 Diversité
L’intégration de critères
ESG incite les entreprises à adopter une vision à long terme, qui inclut des
préoccupations comme l'inclusion et la diversité (voir §2.5.2). Cela les conduit à élargir leur champ de vision en matière
de recrutement, en recherchant des employés ayant des expériences et des
compétences variées, mais aussi issus de différents horizons culturels. Cette
diversité culturelle apporte des perspectives nouvelles et des idées
innovantes, ce qui améliore la performance d'innovation de l'entreprise. Les
entreprises qui favorisent la diversité culturelle ont un avantage
concurrentiel, car elles sont plus à même de comprendre les besoins des clients
diversifiés et de développer des produits innovants. (voir §3.3.2)
4.7 Formation
Les entreprises ont un
double intérêt à investir dans la formation de leurs employés. Tout d'abord,
cela leur permet d'améliorer leur performance en matière de critères ESG, en
particulier pour les critères sociaux portant sur le capital humain et la formation
(voir §2.5.2). Cela permet aux entreprises de satisfaire les exigences de
leurs investisseurs, de plus en plus soucieux de voir les entreprises adopter
des comportements socialement responsables. D'autre part, la formation des
employés permet d'améliorer leur capacité d'innovation. En effet, des employés
bien formés ont une meilleure compréhension des nouvelles technologies et des
pratiques les plus récentes de l'industrie, ce qui peut les aider à trouver des
solutions innovantes aux problèmes de leurs clients (voir §3.4)
Cette capacité d'innovation
améliorée est, ainsi, bénéfique non seulement pour l'entreprise elle-même, mais
aussi pour ses parties prenantes primaires, en particulier les investisseurs, les
employés, et les clients, qui peuvent bénéficier de produits et de services
plus innovants et de meilleure qualité.
4.8 Diversité du conseil d’administration
Beaucoup d'entreprises ont déjà
compris l'importance de la diversité culturelle et de genre au sein de leurs
équipes de direction, pour atteindre une performance d'innovation optimale. Cependant,
l'introduction de la dimension ESG, en particulier les critères de diversité
des conseils d'administration, incite encore plus les organisations à intégrer ce
paramètre dans le processus de recrutement des membres du conseil
d'administration. Les entreprises ayant un conseil d'administration diversifié
ont tendance à générer des idées plus créatives et novatrices, ce qui conduit à
une meilleure qualité de l'innovation. En effet, la diversité apporte de
nouvelles perspectives et expériences, elle favorise une prise de décision plus
éclairée et une plus grande variété de solutions potentielles (voir §3.5.2). Ainsi, la recherche de la conformité aux critères ESG peut
inciter les entreprises à prendre des décisions stratégiques en faveur de la
diversité dans leur organisation décisionnelle, ce qui pourra bénéficier à la
qualité de leurs innovations.
4.9 Emission (Scope 3), Sécurité des produits vs Besoin client
Sans attendre les ESG, les
entreprises ont toujours cherché à innover pour répondre aux problèmes et aux
attentes de leurs clients, la résolution des problèmes clients est, d’ailleurs,
l'un des principaux vecteurs de l'innovation incrémentale. (Geng et al. 2021).
Cependant, les critères ESG ont apporté une couche d'incitation à innover supplémentaire pour les entreprises, en faveur de la sécurité
et de la qualité des produits. Les entreprises sont maintenant évaluées sur
leur exposition potentielle à des rappels ou des problèmes de sécurité des
produits, la solidité de leur chaîne d'approvisionnement et de leurs systèmes
d'approvisionnement, ainsi que leurs efforts de gestion de la qualité dans la
fabrication. Au-delà du stricte respect de la réglementation, les critères ESG
sont donc une incitation supplémentaire pour les entreprises à améliorer la
sécurité et la qualité de leurs produits.
Dans le cas du B2B[51], les critères ESG ont une double influence. Tout d'abord,
ils ont une influence directe sur l'entreprise elle-même, pour produire des
produits sûrs, comme expliqué précédemment. Ensuite, ils ont une influence
indirecte via les clients, qui sont également soumis aux critères ESG. Les
clients demandent des produits à faible émission de gaz à effet de serre (scope
2, voir §2.5.1) et doivent, de plus, choisir des fournisseurs qui
produisent avec un impact environnemental faible pour répondre aux critères
portant sur l’aspect environnemental de leurs sources d’approvisionnement.
En somme, les critères ESG
ont ajouté une couche d'incitation supplémentaire pour les entreprises à
innover dans le sens de la sécurité et de la qualité des produits, tout en
répondant aux demandes de leurs clients, induite par leur propre gestion des
ESG, pour des produits respectueux de l'environnement.
4.10 Eco-innovation vs Stratégies de propriété intellectuelle
4.10.1
Intérêt directes
En récompensant
l'éco-innovation, les critères ESG incitent les entreprises à breveter des
technologies qui peuvent être identifiées comme bénéfiques pour
l'environnement. Les brevets classés Y02[52] du code CPC[53], qui se concentrent sur les technologies ou les applications
d'atténuation ou d'adaptation au changement climatique, sont particulièrement
pertinents dans ce contexte, car ils libellent clairement l’innovation comme
« verte » . Les entreprises qui ont traditionnellement des stratégies
défensives pourraient être incitées à modifier cette stratégie et à déposer
plus de ces brevets "verts", même lorsqu'elles n'utilisent pas
directement les technologies revendiquées. Cette incitation à l'innovation
écologique est importante car elle permet aux entreprises de se démarquer de la
concurrence en offrant des produits et des services plus respectueux de
l'environnement, tout en répondant aux attentes croissantes des parties
prenantes en matière de développement durable. De plus, le dépôt de brevets
"verts" peut également renforcer la réputation de l'entreprise en
tant qu'acteur responsable et engagé dans la lutte contre le changement
climatique.
4.10.2
Incertitudes et controverses
On note ici que les
incitations à améliorer les performances ESG pourraient avoir un effet
contreproductif sur le développement de technologies plus favorables à la
préservation de l’environnement, par les entreprises. Les investisseurs ISR sont
les premières parties prenantes de l’ESG, ils cherchent, à favoriser l’essor de
technologies vertes, en finançant ces entreprises (Raghunandan
et al., 2022). Mais ces incitations ESG pourraient, à l’inverse de leurs
objectifs, brider ces technologies. En effet, les incitations à investir plus
dans la recherche sur les technologies vertes, sont nombreuses et toujours
croissantes (Zang et al., 2020), et les avantages
concurrentielles qu’elles procurent sont de plus en plus tangibles pour les
entreprises qui s’en dotent (UNEP, 2013), les critères ESG viennent donc ici
comme une strate supplémentaires d’avantages, en donnant accès, à ces entreprises
à l’investissement responsable.
Or, pour capter ces
financement, les entreprises chercheront à prouver leur engagement dans
l’éco-innovation, en utilisant notamment le système des brevets qui sont alors
utilisés comme des indicateurs de leurs investissements. En faisant respecter
les droits de propriétés intellectuelles ainsi acquis, elles auront tendance à
entraver le développement et la diffusion de technologies propres en créant des
barrières à l'entrée pour les nouveaux entrants. Du point de vue international,
les pays regroupant de nombreuses entreprises qui possèdent les DPI[54] pourraient ainsi bénéficier d'un pouvoir de marché accru et
retarder l'adoption de technologies propres dans d'autres pays. Cela peut avoir
des effets négatifs sur l'efficacité des accords climatiques internationaux,
qui reposent sur la coopération et la réduction collective des émissions de gaz
à effet de serre (Goeschl et al, 2017).
De surcroit, les entreprises
pourraient même être incitées à monopoliser des technologies vertes, sans pour
autant les exploiter, mais uniquement à
des fins promotionnelles auprès des agences de notation. En incitant à des
stratégies de propriété intellectuelles défensives, les critères ESG pourraient
ainsi devenir des inhibiteurs de l’innovation verte, à l’opposé de la volonté de leurs principales
parties prenantes.
4.10.3
Exemple
Voir Lucie pour récupérer
data brevet Ed / marché Loadlock
4.10.4
Propositions de stimulation par les ESG
La sur-classification CPC en
Y02, qui permet d'identifier les technologies dites « vertes », est
un outil important dans la promotion du développement durable. Elle permet de
faciliter la compréhension et l'identification des technologies vertes et de
les différencier des technologies conventionnelles. Cette classification peut
aider les gouvernements et les entreprises à orienter leurs investissements
vers des technologies plus respectueuses de l'environnement et à mettre en
place des politiques publiques et des mesures incitatives pour promouvoir
l'adoption de ces technologies. En outre, la classification Y02 permet
d'encourager la recherche et le développement de nouvelles technologies vertes,
il est donc crucial de conserver cette classification, de l’utiliser pour
supporter d’autres initiatives, par exemple associées aux notation ESG et de
continuer à la développer pour qu'elle soit la plus pertinente possible.
On a vu que les stratégies
de propriété intellectuelle visant à réserver des technologies peuvent être
contre-productives dans le domaine des technologies vertes, car elles peuvent
ralentir l'innovation et limiter la diffusion des technologies (voir §4.10.2). À la place, le système de notation ESG devraient
encourager les entreprises à adopter des stratégies de partage des brevets
verts. Cela pourrait prendre différentes formes, telles que :
-
La mise en place d’un indicateur de notation ESG qui valorise
les entreprises qui proposent des licences sur leurs technologies vertes
lorsqu'elles sont mises à disposition de manière gratuite, ou à des prix
raisonnables, par exemple sur le modèle FRAND[55]. Au-delà des notes ESG, ce type de comportement doit être
supporté par les régulateurs, avec par exemple la mise en place d'aides
publiques, lorsque ces technologies sont exploitée par un tiers.
-
Les échanges de licences pourraient également être favorisés
entre les entreprises concurrentes. Par exemple lorsqu’une entreprise utilise
une technologie concurrente pour l’améliorer et proposer des brevets de
perfectionnement viables. On peut imaginer la création de hubs[56] par secteur d'industrie sur le modèle de l'open innovation,
où chaque entreprise adhérente partage ses brevets verts et peut proposer des
améliorations. Dans ce cas, l'adhésion et l'intensité de la participation
pourraient être récompensées par une meilleure notation ESG.
-
La collaboration et l'ouverture pourraient également être
récompensées par une meilleure notation ESG, notamment lorsque l'entreprise
possède des brevets verts en copropriété avec d'autres compagnies, en
particulier lorsqu’il s’agit de brevets concurrents. L’indicateur à prendre en
compte par les agences serait alors le nombre de propriétaire, et leur relation
ou appartenance à un même segment de marché.
L’ensemble de ces stratégies
pourraient être encouragées et récompensées par les notations ESG, donnant
ainsi accès à des financements supplémentaires pour les entreprises vertueuses
et permettant de favoriser l'innovation dans le domaine des technologies
vertes.
Figure 11: Récompenser les entreprises qui ont des stratégies de partage plutôt que de réservation.
4.10.5
Proposition de contrainte, adossée à TRIPS
L'article 31[57] des Accords ADPIC (TRIPS)[58] a été une mesure importante pour garantir l'accès aux
médicaments génériques à bas prix dans les pays en développement. Il autorise
les gouvernements à permettre à des tiers d'utiliser des brevets sans le
consentement des titulaires des droits, dans des situations spécifiques. Cela
inclut les cas de santé publique, d'urgence nationale ou de circonstances
extrêmes. Les pays peuvent appliquer des mesures telles que les licences
obligatoires et les utilisations gouvernementales. Toutefois, ces mesures doivent
être prises dans le respect de certaines conditions, telles que le versement
d'une compensation adéquate aux titulaires de brevets et le fait que ces
mesures doivent être limitées à la période et à l'objet nécessaires pour
remédier à la crise. L'introduction d'un amendement aux accords TRIPS, qui
imposerait des clauses similaires pour les brevets "verts" serait une
mesure forte pour contraindre les entreprises à adopter des stratégies de
partage de leurs technologies environnementales plutôt que de chercher à les
monopoliser. Cela les inciterait à mettre en place des stratégies de propriété
industrielle qui favorisent l'ouverture et la collaboration plutôt que la
rétention et la restriction. Les entreprises seraient alors encouragées à
proposer des licences pour leurs technologies environnementales, à adhérer à
des plateformes d'échange de brevets verts et à collaborer avec des concurrents
pour développer des technologies environnementales plus efficaces. En fin de
compte, l'amendement permettrait de stimuler l'innovation verte et de
promouvoir un progrès environnemental plus rapide et plus équitable.
Dans une telle situation, les
critères ESG pourraient venir récompenser, grâce à une note favorable, les
entreprises qui intégreraient ces nouvelles mesures dans leur stratégies de
propriété intellectuelle, de façon proactive et dynamique, plutôt que de tenter
de les contourner. Cela permettrait de mettre en place un cercle vertueux où
les entreprises qui s'engagent dans des stratégies de partage de brevets
seraient mieux notées, en matière d'ESG, ce qui leur donnerait accès à des
financements et leur permettrait de poursuivre leurs efforts en matière de
durabilité.
4.10.6
Proposition de contrainte, sur le modèle des brevets non-exploitées
Les brevets jouent un rôle
important dans la promotion de l'innovation en offrant une protection
temporaire contre la concurrence, ce qui permet aux inventeurs de récupérer
leurs investissements en recherche et développement. Toutefois, le système des
brevets peut parfois avoir des effets négatifs sur l'innovation en raison de la
possibilité de monopolisation abusive. On parle ici de situation ou les détenteurs de brevets ne cherchent pas à
exploiter leur technologie, mais plutôt à bloquer d'autres entreprises de
l'utiliser en leur refusant une licence, ou en exigeant des redevances
exorbitantes. Cette pratique peut entraîner des barrières à l'entrée pour les
nouveaux acteurs sur le marché, ce qui réduit la concurrence, peut conduire à
des prix plus élevés pour les consommateurs, et surtout limiter le gain
environnemental rendu accessible par ces innovations. Les instruments de
politique publique disponibles pour réguler le marché des brevets verts,
doivent encourager une approche pragmatique pour parvenir à un équilibre entre
la protection des intérêts des inventeurs et la promotion de l'innovation
verte : les brevets doivent être utilisés de manière stratégique pour
encourager les investissements dans la recherche et le développement de
technologies vertes, tout en évitant les pratiques anticoncurrentielles. (Gattari, 2013)
En France, l’article L. 613-11
du Code de la propriété intellectuelle prévoit que toute personne peut, à
l'expiration d'un délai de trois ans après la délivrance d'un brevet, ou de
quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, obtenir une licence
obligatoire pour un brevet son propriétaire n'a pas commencé à l’exploiter ou
fait des préparatifs effectifs et sérieux pour exploiter l'invention objet du
brevet. Cette disposition n’est pas propre à la France, mais commune parmi les
pays membres de l’OMC. Aux États-Unis, par exemple, la loi sur les brevets
prévoit que le gouvernement peut imposer une licence obligatoire pour un brevet
qui n'a pas été exploité pendant une période de temps après son octroi[59]. En Chine[60], en Australie[61], ou encore en Corée du Sud[62], les lois locales sur les brevets permettent à toute
personne d'obtenir une licence obligatoire si le brevet n'a pas été exploité de
manière satisfaisante pendant trois ans après son octroi. Cette disposition
vise à éviter que les brevets ne soient enregistrées à des fins spéculatives ou
simplement pour bloquer la concurrence, sans jamais être utilisées. Ainsi, bien
que le défaut d’exploitation des brevets ne soit pas interdit en soi, dans de
nombreux pays, de culture très différentes, le législateur a mis en place des
règles, qui peuvent permettre la mise en œuvre de technologies qui ne sont pas
exploitées par ceux qui en ont acquis le monopole.
De la même manière, les
critères ESG peuvent certainement inciter les entreprises à adopter une
approche plus responsable en matière de propriété intellectuelle, y compris en
évitant de bloquer des technologies en les verrouillant avec des brevets sans
les utiliser. En effet, la prise en compte des critères ESG peut inciter les
entreprises à considérer les aspects sociaux et environnementaux de leur
activité et à adopter une approche plus durable. Par exemple, une entreprise
qui bloquerait une technologie en la protégeant par des brevets sans
l'exploiter pourrait être considérée comme ayant un impact social négatif, car
elle empêche l'accès à cette technologie à d'autres entreprises ou à la société
en général. En outre, l’impact environnemental de ces entreprises, pourrait être jugé comme particulièrement
défavorable s’il s’agit de brevet portant sur des innovations dites
« vertes ». La non-exploitation de brevets par leur propriétaire est
donc déjà considérée comme un problème à résoudre par la société et le
législateur, et cela doit être pris en compte par les agences de notation ESG.
Les rapports de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pourraient, par
exemple, inclure un taux d'utilisation des inventions brevetées dans les
produits vendus (critère social), en particulier pour les brevets classés Y02
(critère environnemental). En comparant ces données entre les entreprises, les
investisseurs pourraient identifier celles qui sont les plus vertueuses en
matière de gestion des brevets et encourager les entreprises à ne pas bloquer
des technologies en les verrouillant avec des brevets sans les utiliser. Cela
contribuerait à promouvoir une utilisation plus efficace des brevets, à
encourager l'innovation, et les stratégies de partage plutôt que de
réservation.
Figure 12: Pénaliser les entreprises qui ont des stratégies de blocage plutôt que de partage.
En encourageant les entreprises à utiliser
leurs brevets et à éviter la monopolisation abusive des technologies, les
agences de notation ESG pourraient ainsi inciter les entreprises à réduire les
fonds alloués à ces brevets, et à réorienter ces budgets vers la R&D,
conduisant à des développements technologiques plus rapides et plus durables.
En outre, ces pratiques aideraient à désengorger les offices de brevets :
Cela pourrait permettre d'améliorer la qualité des brevets délivrés, en
éliminant les brevets inutiles ou ceux qui sont utilisés uniquement pour
bloquer les concurrents.
En fin de compte, ce type de
mesures pourrait encourager l'innovation verte et la diffusion des
technologies. Le système des brevets jouerait un rôle important dans la
réalisation de ces objectifs, grâce à cette approche équilibrée qui tiendrait
compte des intérêts des différentes parties prenantes : entreprises et
inventeurs, offices de brevets, autant que consommateurs et environnement.
5 RETOUR A LA REALITE DES ENTREPRISES
5.1 Satisfaire ses parties prenantes
Les entreprises ont une
responsabilité envers un large éventail de parties prenantes qui peuvent être
affectées par leurs activités et leurs décisions. La liste des parties
prenantes ne se limitent pas aux actionnaires et aux investisseurs, mais comprend
également les employés, les clients, les fournisseurs, les partenaires
commerciaux, les autorités réglementaires, les communautés locales, les ONG,
l'environnement et d'autres acteurs sociaux. Les entreprises doivent donc
générer du profit, tel que demandé par leurs actionnaires, mais aussi prendre
en compte les intérêts et les préoccupations de toutes les parties prenantes :
Cela peut inclure la protection de l'environnement, les conditions de travail,
ou encore la transparence dans les opérations commerciales.[63]
5.1.1
Parties prenantes majeures
Les entreprises ont une
responsabilité particulière envers cinq parties prenantes majeures : les
actionnaires, les employés, les clients, les communautés locales et la société.
(Carroll, 1991)
-
Les actionnaires : les personnes ou les entités qui ont
investi dans l'entreprise et qui attendent un retour sur investissement.
-
Les employés : les personnes qui travaillent pour
l'entreprise et qui sont affectées par les décisions de l'entreprise en matière
d'emploi, de rémunération et de conditions de travail.
-
Les clients : les personnes qui achètent les produits ou les
services de l'entreprise et qui ont des attentes en termes de qualité, de
sécurité, de service et de valeur pour leur achat.
-
Les communautés locales : les personnes qui vivent et
travaillent dans les zones géographiques proches des installations ou des
opérations de l'entreprise. Elles ont des attentes spécifiques envers les
entreprises, notamment en matière d'emploi, de santé et de sécurité, d'impact
environnemental et d'engagement social.
-
La société -dans le sens large- : c'est-à-dire la communauté de manière
générale.
Les attentes de ces parties
prenantes peuvent être considérées pour déterminer les stratégies et décisions
des entreprises, via la définition de la responsabilité sociale des entreprises
(CSR).
5.1.2
Ordonnancement des principales responsabilités des
entreprises
Il existe plusieurs niveaux
de responsabilité qui s'additionnent et se renforcent mutuellement. Les
entreprises peuvent agir de manière responsable et éthique en remplissant
chacune de ces responsabilités de manière équilibrée. Quatre niveaux de
responsabilité ont été identifiés pour les entreprises. Ces niveaux sont
représentés sous forme de pyramide et sont les suivants (Carroll, 1991):
-
La responsabilité économique : ce niveau de responsabilité
est considéré comme la base de la pyramide, car il représente l'objectif
premier de l'entreprise, qui est de générer des profits pour les actionnaires
et d'assurer sa pérennité financière à long terme. Pour remplir cette
responsabilité, les entreprises doivent fournir des biens et des services de
qualité à un prix juste et concurrentiel, tout en maximisant les bénéfices pour
les actionnaires. Les entreprises sont principalement évaluées sur leur capacité
à remplir cette responsabilité, celles qui
ne le font pas risquent de disparaître.
-
La responsabilité légale : Les entreprises ont l'obligation
de respecter les lois et les réglementations en vigueur dans les pays où elles
opèrent. Cela comprend les lois relatives à la sécurité, à la santé, à
l'emploi, à l'environnement, à la fiscalité et à la concurrence. Les
entreprises qui ne respectent pas ces lois s'exposent à des sanctions légales,
telles que des amendes, des poursuites judiciaires ou des interdictions
d'exercer. Ainsi, cette responsabilité est imposée aux entreprises, mais il ne
s’agit pas d’une contrainte financière.
-
La responsabilité éthique : Les entreprises ont également une
responsabilité éthique d'agir de manière responsable et déontologique, même lorsque
ça n’est pas exigé par la loi. Cela implique de respecter les normes morales et
les valeurs sociales de la société dans laquelle elles opèrent. Les entreprises
qui remplissent cette responsabilité ont une attitude proactive envers la
responsabilité sociale des entreprises. Par exemple, elles peuvent s'engager
dans des pratiques commerciales équitables, promouvoir les droits des
travailleurs et des consommateurs, et minimiser leur impact environnemental au-delà
du minimum requis.
-
La responsabilité philanthropique : ce niveau de
responsabilité se situe au sommet de la pyramide. Les entreprises ont la
possibilité, mais pas l'obligation, de s'engager dans des actions bénévoles et
des dons caritatifs envers la société, au-delà de leurs obligations
économiques, légales et éthiques. Cela comprend des activités telles que des
dons à des œuvres de bienfaisance, des programmes de parrainage pour les
communautés locales, d’aide à la formation, des initiatives de protection de
l'environnement, etc. Ces actions sont souvent motivées par le désir de se
faire connaître positivement, de renforcer la marque de l'entreprise ou de
renforcer les relations avec les parties prenantes.
Figure 14: Ordonnancement des responsabilités des entreprises (Carroll, 1991) et critères d'évaluation de ces entreprises.
Les entreprises peuvent donc
mettre en place une gestion morale des parties prenantes en respectant ces
quatre niveaux.
5.1.3
Mesure de l’engagement responsable
L'engagement d'une
entreprise, dans chaque niveau de responsabilité, doit pouvoir être évalué en
fonction de son respect des attentes raisonnables des parties prenantes
correspondantes.
Grâce à l'adoption
généralisée des normes comptables IFRS[64] dans de nombreux pays, et notamment depuis leur adoption
pour les sociétés cotées en bourse par l'Union européenne en 2005, il est
maintenant possible d'évaluer facilement la performance financière d'une
entreprise – et donc sa responsabilité économique-, et de la comparer avec
celles d'autres entreprises.
Ce n’est pas le cas de la
responsabilité légale d'une entreprise : elle ne doit pas être évaluée
uniquement en comptant le nombre d'actions en justice impliquant l'entreprise.
Elle doit également intégrer la capacité de l'entreprise à éviter ou à résoudre
les conflits juridiques, à coopérer avec les organismes de réglementation et à
communiquer de manière transparente avec les parties prenantes sur les
questions légales et réglementaires. L'engagement des entreprises en matière de
responsabilité éthique et philanthropique doit, lui, être évalué en examinant
les actions qu'elles entreprennent pour répondre aux attentes sociales et
éthiques qui dépassent leurs obligations légales.
Les rapports de
responsabilité sociétale des entreprises (RSE), concernant l'implication
éthique et philanthropique, peuvent être considérés comme analogues aux
rapports financiers, en ce qui concerne la responsabilité économique des
entreprises. Les rapports RSE peuvent inclure des informations sur les
initiatives de l'entreprise en matière de développement durable, les activités
de bénévolat, les dons de bienfaisance, les investissements socialement
responsables, ainsi que sur les politiques et les pratiques de l'entreprise en
matière de responsabilité sociale. Les rapports de développement durable ou de
responsabilité sociale peuvent également inclure des indicateurs clés de
performance (KPI) pour mesurer l'impact des initiatives de responsabilité
sociale de l'entreprise. Cependant la mesure de l’engagement dans les rapports
RSE est souvent biaisée et peu fiable en raison de plusieurs facteurs :
Tout d'abord, il n'existe pas de normes claires et universellement acceptées
pour mesurer la performance, comme c’est le cas pour les critères économiques.
Les entreprises peuvent donc choisir leurs propres critères et indicateurs, ce
qui rend difficile la comparaison entre les entreprises et la fiabilité des
résultats. De plus, le RSE est souvent mesurée à travers des indicateurs
subjectifs dépendants des perceptions des parties prenantes qui peuvent être
influencées par des biais et des intérêts différents. Les rapports RSE sont
souvent des documents de communication qui mettent en avant les réalisations
positives de l'entreprise, et peuvent ne pas refléter complètement les défis et
les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la RSE. Enfin, les mesures fournies dans les RSE sont
souvent basées sur des données déclaratives fournies par les entreprises
elles-mêmes, ce qui peut entraîner des erreurs ou des exagérations
intentionnelles, notamment pour ce qui est des informations liées à l’impact
environnemental. (Rahman et al., 2012)
5.1.4
Primat de l’économie
La répartition de pouvoir
entre les parties prenantes, n’est pas équilibrée. Les investisseurs ont une
grande influence sur les entreprises, notamment les investisseurs institutionnels[65], tels que les fonds de pension, les fonds d'investissement
et les compagnies d'assurance. Ces investisseurs peuvent détenir une part
importante du capital d'une entreprise et ont donc un pouvoir de décision
important lors de l'assemblée générale des actionnaires. Par conséquent, les
dirigeants d'entreprise peuvent être motivés pour répondre aux attentes des
investisseurs en matière de rendement financier et de création de valeur
actionnariale, plutôt qu'aux attentes d'autres parties prenantes telles que les
employés, les fournisseurs ou la société dans son ensemble. De plus, lorsque la
rémunération du dirigeant est liée au rendement des actionnaires, cette
relation est encore affaiblie, car les dirigeants auront, d’autant plus,
tendance à privilégier la maximisation des bénéfices pour les actionnaires
plutôt que les questions sociales et environnementales. (Pucheta-Martinez
et al., 2021)
Cependant, il faut noter de
plus en plus d'investisseurs cherchent à intégrer des critères ESG dans leurs
décisions d'investissement (voir §2.1), ce qui pourrait encourager les dirigeants d'entreprise à
adopter une approche plus équilibrée de la création de valeur.
De plus, l'engagement économique est aussi considéré comme le socle des
responsabilités des entreprises (§5.1.2) et est mesurable et fiable grâce à l'adoption quasi-unanime de
normes comptables (§5.1.3). En revanche, les
responsabilités éthiques et philanthropiques ne sont mesurées que dans les
rapports de responsabilité sociale d'entreprise (CSR) et par les critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui présentent des limites
en termes de mesure, de transparence et de cohérence (§2.7). Par conséquent, le poids de ces responsabilités n'est pas
équitablement réparti, et pour beaucoup d'entreprises, la responsabilité
économique est prépondérante par rapport aux autres.
5.1.5
Innovation et profit
Selon la théorie de la
"destruction créatrice" développée par l'économiste autrichien Joseph
Schumpeter dans les années 1940 [66], les entreprises innovantes sont souvent capables de générer
des profits élevés à long terme, car elles sont en mesure de créer et de
capturer de la valeur dans de nouveaux marchés. L'innovation est ainsi le
principal moteur de la croissance économique.
Les entreprises qui innovent
peuvent également générer des profits importants à court terme, même si ces
profits ne sont pas forcément durables. Cela est dû à la nature disruptive de
l'innovation, qui perturbe les marchés existants et permet aux entreprises
innovantes de saisir des parts de marché rapidement. Lorsque leurs profits sont
faibles, voir négatifs, le risque de faillite inciter les entreprises à
innover. Leur survie est en jeu. Toutes les ressources doivent être mobilisées
afin de modifier leurs activités et d'introduire des innovations technologiques
et organisationnelles qui lui permettront de survivre. (Antonelli et al., 2008)
Figure 15: Relation quadratique entre profits et innovation (Antonelli et al., 2008)
Une politique d'innovation
forte, permettra, avant tout, aux entreprises d’assumer les responsabilité
économique, en répondant aux attentes des principales parties prenantes,
actionnaires & investisseurs, qui cherchent à générer des profits et à
assurer la pérennité financière de l'entreprise à long terme.
5.1.6
Satisfaire toutes les parties prenantes et innover
Les entreprises ayant une
orientation forte envers les requêtes de toutes les parties prenantes
démontrent une capacité d'innovation supérieure, lorsqu’on l’évalue par le
nombre de brevets déposés et le nombre de citations de ces brevets. En prenant
en compte les attentes des parties prenantes non-financières, telles que les
employés et les communautés locales, ces entreprises parviennent également à
améliorer leur performance financière à long terme. Cette approche globale,
axée sur la gestion responsable, favorise une croissance plus solide et une
meilleure performance financière sur le long terme. De plus, cette relation
positive entre l'orientation envers les parties prenantes et l'innovation est
renforcée lorsque les entreprises ont des ressources financières et
technologiques importantes (Flammer et al., 2016).
5.2 La responsabilité sociale, face aux difficultés financières
Parce que les entreprises
moins rentables ont moins de ressources
à consacrer à des
activités socialement responsables que celles qui sont profitables, les
entreprises dont la performance
financière est faible sont-elles moins susceptibles de s’engager dans
un comportement socialement responsable
que les autres ?
? ?
Figure 16: Y-a-t-il une Corrélation entre la rentabilité d’une entreprise, et l’engagement dans ses responsabilités extra-financières ?
Le cas extrême serait le
risque de faillite, ou de grande difficulté financière qui amènerait les
entreprises à adopter des comportements court-termistes
et socialement irresponsables pour réduire les coûts et augmenter les profits,
comme par exemple les sociétés Takata (airbags
défectueux)[67] en 2013, ou Spanghero (scandale de
la viande de cheval)[68] en 2013. Il est donc possible que la difficulté financière
d’une entreprise soit un facteur aggravant. Toutefois, l’histoire regorge de
cas d’entreprises ayant adoptés des comportements irresponsables, bien qu’étant
en bonne santé financière. Par exemple, les scandales touchant les entreprises Volkswagen
(logiciels trompeurs)[69] en 2015, ou Facebook (Cambridge Analytica)
en 2015[70] se sont produits au moment où ces sociétés affichaient des résultats
financiers solides. On peut aussi citer le cas d’ Enron (manipulation
comptable)[71] en 2001 : la pression pour atteindre des
objectifs financiers à court terme, les incitations financières inappropriées
et le manque de surveillance et de responsabilité ont profondément enracinés
dans la culture d'entreprise d'Enron, la valorisation de la réussite financière
coûte-que-coûte, et la tolérance de comportements éthiquement douteux. (Sims et Al., 2003)
L’impact de l’engagement des
entreprise dans la responsabilité social, sur leur performance financière a été
largement étudié et documenté. A l’inverse, cette étude n’a pas pu identifier
de travaux de recherche qui examine et compile, de manière plus rigoureuse, le sujet de l’impact de la capacité financière
d’une entreprise, sur son engagement dans la responsabilité sociale, la
question reste donc ouverte ici. Cependant, il a été démontré que cette
relation était présente lorsqu'on considérait le domaine spécifique de
l'éco-innovation et qu'on étendait l’étude à la capacité globale d'une
entreprise, plutôt qu'à sa situation financière seule. Dans ce contexte, la
connexion entre les capacités des entreprises et l'éco-innovation est positive
et significative, les entreprises possédant de meilleures capacités étant
enclines à générer davantage d'éco-innovations. Les capacités d'une entreprise
comprennent ici des aspects tels que les compétences, les connaissances et les
ressources accessibles pour mettre en place et gérer des innovations respectueuses
de l'environnement. (Bitencourt et al.,
2020)
5.3 La responsabilité sociale face à une forte pression concurrentielle
Quand la compétition est
intense, la quête d'avantages compétitifs à court terme peut pousser les
entreprises vers des comportements socialement irresponsables. La concurrence
sur les marchés se base souvent sur le prix et la qualité des produits. Les
entreprises adoptant des pratiques socialement responsables pourraient ainsi se
retrouver en position de désavantage par rapport à celles qui ne le font pas.
Si l’on y ajoute une pression excessive des actionnaires pour maximiser les
bénéfices à court terme, alors les
entreprises peuvent être incitées à délaisser leur responsabilité sociétale et
à mener des pratiques commerciales et environnementales irresponsables. (Quairel-Lanoizele, 2011)
5.4 La responsabilité sociale face à la morphologie de l’actionnariat
Une corrélation notable
existe entre la performance sociale des entreprises et la proportion
d'investisseurs institutionnels dans leur actionnariat. Comme tous les
investisseurs, les institutionnels ont tendance à privilégier les entreprises
avec de bonnes performances financières et sont généralement plus attirés par
celles ayant un faible ratio d'endettement, car ils sont plus sensibles aux
risques associés. Toutefois, les entreprises présentant de meilleures
performances sociales attirent également davantage d'investisseurs
institutionnels. (Graves et Al., 1994)
Ainsi, l'amélioration de la
performance sociale d'une entreprise ne nuit pas à son attrait auprès des
investisseurs institutionnels. Au contraire, une meilleure performance sociale
a tendance à accroître le nombre d'investisseurs institutionnels détenant des
actions de l'entreprise. Cette tendance est, bien sûr, encouragée par les
critères ESG et la pression croissante exercée par les clients des
investisseurs institutionnels pour leur proposer des investissements
socialement responsables (§5.1.4).
5.5 Quel impact si les critères ESG ne sont pas pris en compte
5.5.1
Pour les entreprises nativement vertueuses
Pour ces entreprises, la
responsabilité sociétale n’est pas perçue comme un simple outil de
différenciation sur les marchés. Elles adoptent des pratiques responsables pour
des raisons éthiques et morales, plutôt que pour obtenir un avantage compétitif
à court terme. Dans ce cadre, les évaluations ESG les récompensent en leur
conférant des bénéfices compétitifs additionnels, tels que l'accès à des
financements ISR, l'estime des clients et la reconnaissance de leurs employés. C’est
notamment dans le cas des entreprises qui opèrent sur des marchés BtoC[72], leurs initiatives de responsabilité
sociale auront un impact positif sur les attitudes et les comportements des
consommateurs envers ces entreprises. Les consommateurs réagissent
favorablement aux entreprises engagées dans des actions de responsabilité
sociale et sont plus enclins à soutenir et acheter leurs produits ou services (Cependant,
les réactions des consommateurs peuvent varier en fonction de la perception de
sincérité de l'engagement social de l'entreprise) (Sen et al., 2001). Ces avantages auront donc un impact positif sur la capacité
d'innovation de l'entreprise (§4.4, §4.9,…).
En résumé, les entreprises
qui adoptent naturellement des comportements socialement responsables
bénéficieront d'une double récompense : une meilleure innovation et un accès
facilité aux financements ISR.
5.5.2
Pour les entreprises au comportement purement financier
Tout d’abord, les entreprises qui négligent leurs responsabilités sociales et se concentrent uniquement sur la rentabilité risquent de se priver des financements liés à l'investissement socialement responsable (ISR). En conséquence, elles manqueront de ressources qui auraient pu soutenir leurs activités de recherche et développement (R&D) et stimuler l'innovation. En revanche, les entreprises qui parviennent à démontrer leur engagement envers la responsabilité sociale ont plus de chances d'attirer des investisseurs et de bénéficier d'une valorisation boursière supérieure. (Von Arx, 2014).
Ensuite, les entreprises les plus responsables, si elles peuvent valoriser leur engagement auprès du public, notamment grâce aux notations ESG, peuvent gagner des parts de marché au détriment de celles qui le sont moins (Sen et al., 2001). Ainsi, les entreprises moins responsables peuvent ainsi subir des baisses de chiffre d’affaire, de leurs bénéfices et donc de possibilités de réinvestissement dans leurs activités de R&D.
Enfin, la performance sociale des entreprises peut avoir un impact positif sur leur attractivité en tant qu'employeurs, en particulier pour certaines populations spécifiques, telles que les jeunes diplômés, les femmes, les minorités ethniques, ou les personnes ayant des valeurs fortes en matière de responsabilité sociale. Ces différentes populations peuvent accorder une importance croissante à la performance sociale des entreprises lorsqu'elles évaluent des opportunités professionelles, en particulier dans les secteurs ou les périodes de forte tension sur le marché de l’emploi (Albinger et al., 2000). Ainsi, le recrutement de nouveaux talents peut devenir particulièrement difficile pour les entreprises qui ont une mauvaise réputation environnementale et sociale. Ces entreprises se privent ainsi de l'accès à un réservoir de talents diversifiés qui pourrait apporter des perspectives uniques, des compétences variées et une pensée innovante. La diversité des talents est souvent considérée comme un moteur de l'innovation, car elle permet d'introduire de nouvelles idées, de remettre en question les conventions et de favoriser la créativité (§3.3). Par conséquent, les entreprises ayant une réputation sociale faible risquent de se retrouver dans une position désavantageuse en termes d'attraction de nouveaux talents compétents et d'exploitation du potentiel d'innovation offert par une main-d'œuvre diversifiée.
quelle source indique que des entreprises ont des
difficultés de recrutement à cause de leur reputation environnementale?
Il existe
plusieurs sources qui ont abordé le sujet des difficultés de recrutement liées
à la réputation environnementale des entreprises. Voici quelques exemples :
- Étude de Glassdoor : En 2016,
Glassdoor, une plateforme de recrutement et de
recherche d'emploi, a publié une étude intitulée "L'impact de la
réputation environnementale sur les candidats". Cette étude a révélé
que 75% des candidats aux États-Unis considéraient la réputation environnementale
d'une entreprise comme un facteur important lorsqu'ils recherchent un
emploi, et que 69% des candidats refuseraient une offre d'emploi d'une
entreprise ayant une mauvaise réputation environnementale.
- Étude de ManpowerGroup : En
2019, ManpowerGroup, une entreprise de services
de recrutement, a publié une étude intitulée "Sustainable
Workforce: Les talents recherchent des
entreprises responsables". Cette étude a montré que 73% des
travailleurs dans le monde considèrent la réputation environnementale d'une
entreprise comme un facteur important lorsqu'ils cherchent un emploi, et
que 43% des travailleurs refuseraient un emploi dans une entreprise ayant
une mauvaise réputation environnementale.
- Étude de Nielsen : En 2015, Nielsen, une entreprise de
recherche sur les consommateurs, a publié une étude intitulée "La
durabilité, les marques et la réputation : les liens avec les
comportements d'achat". Cette étude a révélé que 66% des
consommateurs dans le monde sont prêts à payer plus pour des produits
provenant d'entreprises ayant une forte réputation environnementale, ce
qui suggère que les entreprises ayant une mauvaise réputation
environnementale peuvent rencontrer des difficultés pour attirer des
talents et des clients.
Ces sources
fournissent des données et des perspectives sur l'importance croissante de la
réputation environnementale des entreprises dans le processus de recrutement.
Elles indiquent que les candidats et les travailleurs sont de plus en plus
sensibles à l'impact environnemental des entreprises et qu'ils peuvent éviter
de travailler pour des entreprises ayant une mauvaise réputation
environnementale.
6 CONCLUSION
Dans un monde de plus en plus globalisé, où la concurrence s'intensifie et où l'innovation devient un impératif pour rester compétitif, le public et les institutions prêtent une attention croissante aux aspects extra-financiers de leurs investissements. En réponse à cette tendance, le financement responsable a évolué pour inclure une évaluation de la performance ESG par des agences spécialisées. Malgré ses imperfections, ce système de notation offre un aperçu clair de la performance extra-financière des entreprises, rendant cette information accessible à tous.
Ces agences ESG ont toutes des méthodes de collecte, des systèmes de notation et de catégorisation différentes. Néanmoins, malgré cette diversité, on peut identifier des orientations communes majeures. Cette étude a ainsi permis de distinguer 24 grandes catégories (9 Environnementales, 11 Sociales, 4 de Gouvernance) formant la base de ce système de notation.
De même, bien qu'il n'existe pas de liste exhaustive des facteurs influençant l'innovation dans les entreprises, il est possible de regrouper ces facteurs d'influence en une quinzaine de grandes familles. Il convient toutefois de noter que cette étude présente certaines limites, dont le fait que les principales catégories ESG sont basées sur l’examen d’un échantillon limité à trois agences alors qu'il en existe des dizaines, et que la liste des facteurs d'influence sur l'innovation n'est pas exhaustive et s'inspire principalement de l'expérience de l'auteur.
Une fois cette base de travail établie, l'étude a cherché à établir des liens possibles entre les principales catégories des notations ESG et les facteurs d'influence sur l'innovation. Il en ressort qu'en intégrant les critères ESG, les entreprises peuvent influencer positivement leur dynamique d'innovation de deux manières distinctes. D'une part, certains comportements vertueux ont un impact direct sur les critères ESG et simultanément sur l'innovation des entreprises. C'est le cas par exemple de la diversité des équipes techniques ou du conseil d'administration, ou encore de l'accès à la formation.
D'autre part, en améliorant leur performance sur certains critères ESG, les entreprises peuvent indirectement accroître leur capacité d'innovation. Ainsi, l'étude a démontré qu'une entreprise adoptant des pratiques durables peut faire évoluer sa culture interne et, par cette voie, sa capacité d'innovation. De même, l'amélioration des conditions de travail des employés peut renforcer les relations sociales au sein de l'entreprise, stimulant ainsi la créativité et l'innovation.
De plus, les notations ESG peuvent avoir un impact significatif sur les stratégies de propriété intellectuelle en incitant à l’investissement dans la recherche et développement pour la création de produits durables et le dépôt de brevets verts.
Il convient toutefois de noter que cette incitation peut créer un biais important : les entreprises pourraient être tentées de monopoliser des technologies vertes grâce à des brevets, sans pour autant les exploiter, mais uniquement dans un but promotionnel auprès des agences de notation ESG. En encourageant des stratégies de propriété intellectuelle défensives, les critères ESG pourraient ainsi inhiber l'innovation verte, à l'opposé des attentes de leurs principales parties prenantes. À cet égard, les critères ESG devraient évoluer pour favoriser les entreprises qui partagent leurs technologies, par exemple par le biais de licences à des conditions raisonnables.
Une autre solution pourrait consister à intégrer une note de ‘stratégie de propriété intellectuelle’ dans les critères ESG, révélant le ratio de brevets utilisés dans les produits vendus.
Adopter des pratiques durables et responsables a donc, globalement, un effet positif à la fois sur les notations ESG et sur l'innovation. Ainsi, les entreprises qui s'engagent dans cette voie sont doublement récompensées : par une meilleure innovation et par un accès facilité aux financements ISR. Pourtant, les entreprises et leurs dirigeants peuvent être confrontés à des réalités de terrain les incitant à délaisser leurs responsabilités sociales, en particulier en cas de grandes difficultés financières, d'hyper-concurrence, ou si les actionnaires se concentrent uniquement sur la performance financière. Finalement, les entreprises qui ne tiennent pas compte de l'importance croissante de leur responsabilité sociale et environnementale s'exposent à de graves risques. Elles seront moins innovantes que les entreprises plus vertueuses et se verront progressivement éclipsées par ces dernières.
7 ANNEXE
7.1 Catégories d’enjeux ESG par MSCI
|
PILLAR |
CATEG. |
THEME |
DESCRIPTION |
|
ENVIRONMENTAL |
CLIMATE CHANGE |
Carbon Emissions |
Companies are evaluated on the carbon intensity of
their operations and their efforts to manage climate-related risks and
opportunities. |
|
Product Carbon Footprint |
Companies are evaluated on the carbon intensity of
their products and their ability to reduce the carbon footprint in their
supply chains or in the use of their products and services. |
||
|
Climate Change Vulnerability |
Insurance companies are assessed on the physical
risk that climate change may pose to insured assets or individuals. |
||
|
Financing Environmental
Impact |
Financial institutions are evaluated on the environmental
risks of their lending and underwriting activities and their ability to
capitalize on opportunities related to green finance. |
||
|
NATURAL CAPITAL |
Water Stress |
Companies are evaluated on the water intensity of
their operations, the water stress in their areas of operation and their
efforts to manage water-related risks and opportunities. |
|
|
Biodiversity & Land Use |
Companies are evaluated on the potential impact of
their operations on biodiversity in their areas of operation and their efforts
to manage the environmental impact of their operations. |
||
|
Raw Material Sourcing |
Companies are evaluated on the environmental impacts
of the raw materials used in their products and their efforts around supply
chain traceability and certification |
||
|
POLLUTION & WASTE |
Toxic Emissions & Waste |
Companies are evaluated on the potential
environmental contamination and toxic or carcinogenic emissions arising from
their operations and the strength of their environmental management systems. |
|
|
Packaging Material & Waste |
Companies are evaluated on their production of or
reliance upon packaging materials, their potential exposure to waste
management and packaging regulations and their efforts to reduce the
environmental impact of packaging materials. |
||
|
Electronic Waste |
Companies are evaluated on their production of
electronic waste, their potential exposure to e-waste regulations and their
efforts around product collection and recycling. |
||
|
ENVIRONMENTAL OPPORTUNITIES |
Opportunities in Clean Tech |
Companies are evaluated on their clean tech
innovation capacity, strategic development initiatives, and revenue generated
from clean technologies. |
|
|
Opportunities in Green Building |
Companies are evaluated based on the resource
consumption and carbon intensity of their property assets, their potential
exposure to environmental building regulations and their efforts to improve
the environmental performance of their real estate assets. |
||
|
Opportunities in Renewable Energy |
Companies are evaluated on their efforts to develop
renewable power generation capacity and/or enable renewable power development
through network expansion and "green power" offerings. |
||
|
SOCIAL |
HUMAN CAPITAL |
Labor Management |
Companies are evaluated
on the complexity of their workforce (size, labor intensity, and regions of
operation), the relationship between management and labor, the strength of
worker protections, and their employee engagement efforts. |
|
Health & Safety |
Companies are evaluated
on their management of workplace safety and the workplace safety standards in
the industries and regions in which they operate. |
||
|
Human Capital Development |
Companies are
evaluated on their workforce talent requirements and their ability to attract,
retain, and develop a highly skilled workforce. |
||
|
Supply Chain Labor Standards |
Companies are
evaluated on the management and transparency of their supply chain and the
working standards in the regions in which their suppliers are located. |
||
|
PRODUCT LIABILITY |
Product Safety & Quality |
Companies are
evaluated on their exposure to possible recalls or product safety concerns,
the strength of their supply chain and sourcing systems, their quality
management efforts in manufacturing and their responsible marketing practices |
|
|
Chemical Safety |
Companies are evaluated on the possible
presence of harmful chemicals in their product portfolio, their potential
exposure to strengthening or pending chemical regulations and their efforts
to develop less harmful alternatives |
||
|
Consumer Financial Protection |
Financial
institutions are evaluated on product stewardship and transparency, including
efforts to mitigate potential reputational and regulatory risks arising from
unethical lending practices or mis-selling financial products to consumers. |
||
|
Privacy & Data Security |
Companies are
evaluated on the amount of personal data they collect, their exposure to
evolving or increasing privacy regulations, their vulnerability to potential
data breaches, and their systems for protecting personal data. |
||
|
Responsible Investment |
Companies are
evaluated on their integration of environmental, social and governance
considerations in the management of their own assets or the assets they
manage on behalf of others. |
||
|
STAKEHOLDER OPPOSITION |
Community Relations |
Companies are
evaluated on their management of local community relations, policies on
conflict and human rights, and efforts to distribute benefits to local
communities. |
|
|
Controversial Sourcing |
Companies are
evaluated on their dependence on and purchasing volume of raw materials
procured from conflict areas and their efforts around traceability and
certification. |
||
|
SOCIAL OPPORTUNITIES |
Access to Finance |
Companies are evaluated
on their efforts to expand financial services to historically underserved
markets, including small business lending and the development of innovative
distribution channels. |
|
|
Access to Health Care |
Companies are
evaluated on their efforts to expand health care products and services to
developing countries and underserved markets (e.g. low regional physician
concentration), including equitable pricing mechanisms, patents, capacity
advancement and product donations. |
||
|
Opportunities in Nutrition &
Health |
Companies are
evaluated on the nutritional content of their food products and their efforts
to introduce products with an improved nutritional or health profile. |
||
|
GOUVERNANCE |
|
Governance |
This pillar evaluates the impact companies'
corporate governance and business ethics practices have on investors. All
companies are assessed on all Governance Key Issues, including Ownership
& Control, Board, Pay, Accounting, Business Ethics, and Tax Transparency. |
|
CORPORATE GOUVERNANCE |
Ownership & Control |
Companies are evaluated on their equity ownership
structure and its potential impact on shareholder rights and the interests of
other investors. This is a Key Issue in the Governance Pillar and is relevant
for all companies. |
|
|
Board |
Companies are evaluated on the effectiveness of
their board in overseeing management and corporate strategy, protecting
investor value, and representing the interests of shareholders. This is a Key
Issue in the Governance Pillar and is relevant for all companies. |
||
|
Pay |
Companies are evaluated on the alignment between
their pay and other incentive practices and corporate strategy. This is a Key
Issue in the Governance Pillar and is relevant for all companies. |
||
|
Accounting |
Companies are evaluated on the transparency,
independence and effectiveness of their audit and financial reporting
practices. This is a Key Issue in the Governance Pillar and is relevant for
all companies. |
||
|
CORPORATE BEHAVIOR |
Business Ethics |
Companies are evaluated on their oversight and
management of business ethics issues such as fraud, executive misconduct,
corrupt practices, money laundering, or anti-trust violations. This is a Key
Issue in the Governance Pillar and is relevant for all companies. |
|
|
Tax Transparency |
Companies are evaluated on their estimated corporate
tax gap (i.e. gap between estimated effective tax rate and estimated
corporate income tax rate), revenue reporting transparency and their
involvement in tax-related controversies. This is a Key Issue in the
Governance Pillar and is relevant for all companies. |
7.2 Catégories d’enjeux ESG par Sustainalytics
|
THEME |
DESCRIPTION |
|
Corporate Governance |
Management Quality & Integrity;
Board Structure and diversity; Ownership & Shareholder Rights;
Remuneration; Audit & Financial Reporting; and Stakeholder Governance.
These six pillars represent foundational structures for the management of ESG
risks. |
|
Access to Basic Services |
Access to Basic Services focuses on the
management of access to essential products or services such as health care
services and products to disadvantaged communities or groups. |
|
Bribery and Corruption |
Bribery and Corruption focuses on the
management of risks related to alleged or actual illicit payments, such as
kickbacks, bribes and facilitation payments to government officers, suppliers
or other business partners, as well as the receipt of those payments from
suppliers or business partners. If these are not material in their own right
for a subindustry, these issues are handled within MEI.4 Business Ethics. |
|
Business Ethics |
Business Ethics focuses on the
management of general professional ethics, such as taxation and accounting,
anti-competitive practices and intellectual property issues. Business Ethics
may include Bribery and Corruption for subindustries that do not have Bribery
and Corruption as a separate material ESG issue. Additional
subindustry-specific topics – such as Medical Ethics and Ethics regarding the
provision of Financial Services, etc. – may also be included in this issue.
In additional, ethical considerations related to customer selection may also
be included here for some subindustries if products or services may be used
to violate Human Rights, for example. |
|
Community Relations |
Community Relations focuses on how
companies engage with local communities (including indigenous peoples)
through community involvement, community development and/or measures to
reduce negative impacts on local communities. |
|
Data Privacy and Security |
Data Privacy and Security focuses on
data governance practices, including how companies collect, use, manage and
protect data. The emphasis is on measures taken to ensure safe and secure use
and/or maintenance of customers’ personally identifiable data. |
|
Emissions, Effluents and Waste |
Emissions, Effluents and Waste focuses
on the management of emissions and releases from a company’s own operations
to air, water and land, excluding GHG emissions. Depending on the
subindustry, emphasis is put on one or several of these waste streams. |
|
Carbon – Own Operations |
Carbon – Own Operations refers to a
company’s management of risks related to its own operational energy use and
GHG emissions (scope 1 and 2). It also includes parts of Scope 3 emissions,
such as transport and logistics. It does not include emissions in the supply
chain or during the use phase/end-of-life cycle of a product. |
|
PS Carbon – Products and Services |
Carbon – Products and Services refers to
a company’s management of the energy efficiency and/or GHG emissions of its
services and products during the use phase. This does not include carbon
risks related to financial services, which are considered within MEI.17 ESG
Integration – Financials. |
|
E&S Impact of Products and Services |
E&S Impact of Products and Services
refers to the management of environmental or social impacts of products or
services, including: inherent characteristics of input materials, both
positive and negative, and impacts during use, disposal and recycling.
E&S Impact of Products and Services may include carbon impacts if Carbon
– Products and Services is not regarded as a material ESG issue for the
subindustry. |
|
Human Rights |
Human Rights focuses on how companies
manage and respect fundamental human rights within their own operations.
Emphasis is on measures taken to protect civil and political rights as well
economic, social and cultural rights, including child and forced labour. |
|
SC Human Rights – Supply Chain |
Human Rights – Supply Chain focuses on a
company’s management of fundamental human rights issues occurring in its
supply chain. For subindustries that rely on conflict minerals, this also
includes a company’s handling of conflict minerals in its supply chain. |
|
Human Capital |
Human Capital focuses on the management
of human resources. It includes the management of risks related to scarcity
of skilled labour through retention and recruitment
programmes and includes career development measures
such as training programmes. Additionally, it
includes labour relations issues, such as the
management of freedom of association and non-discrimination, as well as
working hours and minimum wages. |
|
Land Use and Biodiversity |
Land Use and Biodiversity focuses on how
companies manage the impact of their operations on land, ecosystems and
wildlife. Topics covered include land conversion, land rehabilitation and
forest management, as well as the protection of biodiversity and ecosystems. |
|
SC Land Use and Biodiversity – Supply
Chain |
Land Use and Biodiversity – Supply Chain
focuses on how companies manage the impact of their suppliers’ operations on
land, ecosystems and wildlife. |
|
Occupational Health and
Safety |
Occupational Health and Safety focuses
on the management of workplace hazards affecting a company's own employees
and on-site contractors. Where relevant, the issue may also include HIV/AIDS programmes. |
|
ESG Integration – Financials |
ESG Integration – Financials includes
all ESG integration activities by financial institutions that are either
driven by financial downside risk considerations or by business opportunity
considerations. This issue includes an institution’s own current assets, including
direct investments, corporate credits or stakes in project financing, as well
as assets managed for clients. Product offerings can span a wide spectrum of
product types, starting with ESG investment funds, microfinance products,
etc. The issue also includes the consideration of ESG criteria in real estate
investments, such as green building initiatives. |
|
Product Governance |
Product Governance focuses on how
companies manage their responsibilities vis-à-vis clients (quality and/or
safety of their products and services). Emphasis is put on quality management
systems, marketing practices, fair billing and post-sales responsibility. For
Media companies, this issue also includes the management of content-related
standards, such as journalistic standards and the protection of sources
(Media Ethics). |
|
Resilience |
Resilience focuses on the financial
stability and the management of related risks in the financial services
industry, with emphasis on compliance with capital requirements. This issue applies
to financial institutions that pose systemic risks and therefore potential
external costs to society in case of bailouts by taxpayers. |
|
Resource Use |
Resource Use focuses on how efficiently
and effectively a company uses its raw material inputs (excluding energy and
petroleum-based products) in production and how it manages related risks.
Though water use is a main focus, the issue can also include the management
of critical raw materials that are either scarce or difficult to access,
through recycling programmes, the substitution of
less scarce materials and/or eco-design. |
|
SC Resource Use – Supply Chain |
Resource Use – Supply Chain focuses on
how efficiently and effectively a company manages risks related to water
scarcity and raw material inputs (excluding energy and petroleum-based
products) within its supply chain. |
7.3 Catégories d’enjeux ESG par Refinitiv
|
Pillars |
Cat. |
Themes |
Data
points |
|
Environmental |
Emmission |
Emissions |
TR.AnalyticCO2 |
|
Waste |
TR.AnalyticTotalWaste |
||
|
Biodiversity* |
|||
|
Environmental
management systems* |
|||
|
Innovation |
Product
innovation |
TR.EnvProducts |
|
|
Green revenues, research and development (R&D)
and capital expenditures (CapEx) |
TR.AnalyticEnvRD |
||
|
Resource
use |
Water |
TR.AnalyticWaterUse |
|
|
Energy |
TR.AnalyticEnergyUse |
||
|
Sustainable
packaging* |
|||
|
Environmental supply chain* |
|||
|
Social |
Community |
Equally
important to all industry groups,
hence a median weight |
|
|
of five is
assigned to all |
|||
|
Human rights |
Human rights |
TR.PolicyHumanRights |
|
|
Product responsibility |
Responsible marketing |
TR.PolicyResponsibleMarketing |
|
|
Product quality |
TR.ProductQualityMonitoring |
||
|
Data privacy |
TR.PolicyDataPrivacy |
||
|
Workforce |
Diversity and inclusion |
TR.WomenEmployees |
|
|
Career development
and training |
TR.AvgTrainingHours |
||
|
Working conditions |
TR.TradeUnionRep |
||
|
Health and safety |
TR.AnalyticLostDays |
||
|
Governance |
CSR strategy |
CSR strategy |
Data points in governance category and governance
pillar |
|
ESG reporting and transparency |
|||
|
Management |
Structure
(independence, diversity,
committees) |
Data points in governance category and governance
pillar |
|
|
Compensation |
|||
|
Shareholders |
Shareholder rights |
Data points in governance category and governance
pillar |
|
|
Takeover defenses |
*No data points available that may be used as a proxy
for ESG magnitude/materiality
7.4 Notation des principales agences ESG pour une sélection d’exemples
|
Sustainalytics |
Refinitiv |
MSCI |
||||||||
|
E |
S |
G |
Somme |
E |
S |
G |
Moy. |
Note |
T° |
|
|
MICRON |
6,6 |
5,1 |
5,8 |
17,5 |
64 |
81 |
70 |
72 |
A |
2,4 |
|
SAMSUNG |
1 |
7,1 |
11,5 |
19,6 |
63 |
91 |
85 |
80 |
A |
2,5 |
|
STμ |
7,5 |
5,6 |
5,1 |
18,2 |
94 |
91 |
90 |
92 |
AA |
2,3 |
|
INTEL |
4,4 |
5,9 |
7 |
17,3 |
90 |
84 |
85 |
86 |
AA |
2,2 |
|
NXP |
8,7 |
7,4 |
5,6 |
21,6 |
68 |
79 |
82 |
76 |
AA |
2,4 |
|
HYNIX |
6,5 |
5,5 |
6,5 |
18,5 |
64 |
75 |
94 |
78 |
A |
2,3 |
|
MOY. |
5,8 |
6,1 |
6,9 |
18,8 |
73,8 |
83,5 |
84,3 |
80,6 |
2,4 |
|
|
σ |
2,7 |
0,9 |
2,3 |
1,6 |
14,2 |
6,5 |
8,2 |
7,3 |
0,1 |
|
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